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Historique
9 févr. 2023 - 13 févr. 2023 : 39 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
20 févr. 2023 - 27 févr. 2023 : 91 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
28 févr. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
2 mars 2023 : 15:00 - 20:00 Discussion
2 mars 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
23 mai 2023 : 09:00 Discussion
23 mai 2023 : modifiée par Sénat
28 juin 2023 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
29 juin 2023 : 09:00 Discussion
29 juin 2023 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
🗳️Vote sur la loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture) 👍Adopté
POUR : 82CONTRE : 2
POUR : 25
Renaissance 👍Pour
POUR : 18
POUR : 15
POUR : 7CONTRE : 1
Erwan Balanant 👍Pour
Maud Gatel 👍Pour
Frantz Gumbs 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Fabien Lainé 👍Pour
Éric Martineau 👍Pour
POUR : 6
POUR : 3
POUR : 2CONTRE : 1
Maxime Minot 👍Pour
Ian Boucard 👎Contre
POUR : 2
Karine Lebon 👍Pour
POUR : 2
POUR : 1
Non inscrit 👍Pour
POUR : 1
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