Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).

Historique

17 janv. 2023 : 📜Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

9 févr. 2023 - 13 févr. 2023 : 39 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

15 févr. 2023 : 📜Proposition de loi de mm. laurent marcangeli, xavier albertini visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (739) v2

20 févr. 2023 - 27 févr. 2023 : 91 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature

28 févr. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

1 mars 2023 15:10 : Examen du texte

2 mars 2023 08:45 : Examen du texte

2 mars 2023 15:00 : Discussion

2 mars 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

2 mars 2023 : Adoptée par Assemblée nationale de la 16ème législature

2 mars 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

23 mai 2023 09:00 : Discussion

23 mai 2023 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )

24 mai 2023 : 📜Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne v4

5 juin 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

20 juin 2023 : 📜Proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne v5

21 juin 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

28 juin 2023 15:00 : Discussion

28 juin 2023 21:30 : Discussion

28 juin 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

28 juin 2023 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature

29 juin 2023 09:00 : Discussion

29 juin 2023 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

7 juil. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture) : 👍Adopté

02 mars 2023

POUR : 82CONTRE : 2

Horizons et apparentés