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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
9 déc. 1958
📅15 mars 2023, 09:30 - 11:25
Examen du texte
Examen de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n° 793) (m. sacha houlié, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de m. aurélien taché, m. hubert julien laferrière et plusieurs de leurs collègues pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite (n° 877).
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