🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
31 janv. 2023
:
📜Proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
6 mars 2023
-
14 mars 2023
: 40 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
15 mars 2023 09:30
:
Examen du texte
15 mars 2023
-
23 mars 2023
: 72 amendements en
Assemblée nationale de la 16ème législature
15 mars 2023
:
📜Proposition de loi de m. sacha houlié, mme aurore bergé visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (793)
v2
27 mars 2023 16:00
:
Discussion
27 mars 2023
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mars 2023
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 16ème législature
27 mars 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
10 mai 2023 09:00
:
Discussion
10 mai 2023
: Modifiée par
Sénat ( 5ème République )
11 mai 2023
:
📜Proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
v4
17 mai 2023
-
20 mai 2023
: 18 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
24 mai 2023 10:00
:
Examen du texte
24 mai 2023
-
9 juin 2023
: 24 amendements en
Assemblée nationale de la 16ème législature
24 mai 2023
:
📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n°1230)
v5
12 juin 2023 16:00
:
Discussion
12 juin 2023 21:30
:
Discussion
12 juin 2023
:
🗳️Vote sur la loi
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
12 juin 2023
: Adoptée sans modification par
Assemblée nationale de la 16ème législature
21 juin 2023
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mars 2023
POUR : 99
ABS. : 10
Renaissance
POUR : 57
Caroline Abadie
👍Pour
Quentin Bataillon
👍Pour
Mounir Belhamiti
👍Pour
Fanta Berete
👍Pour
Aurore Bergé
👍Pour
Florent Boudié
👍Pour
Chantal Bouloux
👍Pour
Bertrand Bouyx
👍Pour
Anthony Brosse
👍Pour
Jean-René Cazeneuve
👍Pour
Pierre Cazeneuve
👍Pour
Émilie Chandler
👍Pour
Clara Chassaniol
👍Pour
Dominique Da Silva
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Philippe Fait
👍Pour
Marc Ferracci
👍Pour
Anne Genetet
👍Pour
Hadrien Ghomi
👍Pour
Joël Giraud
👍Pour
Charlotte Goetschy-Bolognese
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Claire Guichard
👍Pour
Yannick Haury
👍Pour
Pierre Henriet
👍Pour
Laurence Heydel Grillere
👍Pour
Sacha Houlié
👍Pour
Servane Hugues
👍Pour
Guillaume Kasbarian
👍Pour
Fadila Khattabi
👍Pour
Brigitte Klinkert
👍Pour
Emmanuel Lacresse
👍Pour
Gilles Le Gendre
👍Pour
Annaïg Le Meur
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Marie Lebec
👍Pour
Patricia Lemoine
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Graziella Melchior
👍Pour
Ludovic Mendes
👍Pour
Nicolas Metzdorf
👍Pour
Marjolaine Meynier-Millefert
👍Pour
Lysiane Métayer
👍Pour
Nicolas Pacquot
👍Pour
Didier Paris
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Véronique Riotton
👍Pour
Stéphanie Rist
👍Pour
Jean-François Rousset
👍Pour
Freddy Sertin
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
Prisca Thevenot
👍Pour
David Valence
👍Pour
Stéphane Vojetta
👍Pour
Guillaume Vuilletet
👍Pour
Christopher Weissberg
👍Pour
Jean-Marc Zulesi
👍Pour
Rassemblement National
POUR : 13
Christophe Barthès
👍Pour
Pierrick Berteloot
👍Pour
Victor Catteau
👍Pour
Roger Chudeau
👍Pour
Jocelyn Dessigny
👍Pour
Nicolas Dragon
👍Pour
Frédéric Falcon
👍Pour
Thierry Frappé
👍Pour
Stéphanie Galzy
👍Pour
Timothée Houssin
👍Pour
Nicolas Meizonnet
👍Pour
Anaïs Sabatini
👍Pour
Grégoire de Fournas
👍Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
ABS. : 8
Nadège Abomangoli
❌Abstention
Ségolène Amiot
❌Abstention
Jean-François Coulomme
❌Abstention
David Guiraud
❌Abstention
Antoine Léaument
❌Abstention
Pascale Martin
❌Abstention
René Pilato
❌Abstention
Matthias Tavel
❌Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants)
POUR : 7
Mickaël Cosson
👍Pour
Romain Daubié
👍Pour
Luc Geismar
👍Pour
Philippe Latombe
👍Pour
Emmanuel Mandon
👍Pour
Éric Martineau
👍Pour
Jimmy Pahun
👍Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 7
Christian Baptiste
👍Pour
Mickaël Bouloux
👍Pour
Alain David
👍Pour
Marietta Karamanli
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Philippe Naillet
👍Pour
Claudia Rouaux
👍Pour
Les Républicains
POUR : 6
Jean-Luc Bourgeaux
👍Pour
Dino Cinieri
👍Pour
Pierre-Henri Dumont
👍Pour
Nicolas Forissier
👍Pour
Alexandre Portier
👍Pour
Jean-Pierre Taite
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 4
Michel Castellani
👍Pour
Paul-André Colombani
👍Pour
Christophe Naegelen
👍Pour
Jean-Luc Warsmann
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
POUR : 3
Jean-Victor Castor
👍Pour
Sébastien Jumel
👍Pour
Davy Rimane
👍Pour
Écologiste - NUPES
ABS. : 2
Jérémie Iordanoff
❌Abstention
Sandrine Rousseau
❌Abstention
Horizons et apparentés
POUR : 2
Paul Christophe
👍Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback
👍Pour
🚀