Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture). - DemoKratia

Historique

31 janv. 2023 : 📜Loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire

6 mars 2023 - 14 mars 2023 : 40 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

15 mars 2023 - 23 mars 2023 : 72 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

15 mars 2023 : 📜Loi de m. sacha houlié, mme aurore bergé visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (793) (v2)

27 mars 2023 : 16:00 - 20:00 Discussion

27 mars 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

27 mars 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

27 mars 2023 : 📜Loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (v3)

10 mai 2023 : 09:00 Discussion

10 mai 2023 : modifiée par Sénat

11 mai 2023 : 📜Loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (v4)

17 mai 2023 - 20 mai 2023 : 18 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

24 mai 2023 - 9 juin 2023 : 24 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

24 mai 2023 : 📜Loi , modifiée par le sénat, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n°1230) (v5)

12 juin 2023 : 16:00 - 18:45 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

12 juin 2023 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté

12 juin 2023 : 📜Loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (v6)

21 juin 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture) 👍Adopté

12 juin 2023 • Assemblée nationale (16ème législature)

POUR : 70CONTRE : 1ABS. : 6

Renaissance 👍Pour

POUR : 35

Caroline Abadie 👍Pour

Mounir Belhamiti 👍Pour

Aurore Bergé 👍Pour

Anne Brugnera 👍Pour

Céline Calvez 👍Pour

Julie Delpech 👍Pour

Philippe Dunoyer 👍Pour

Anne Genetet 👍Pour

Hadrien Ghomi 👍Pour

Joël Giraud 👍Pour

Claire Guichard 👍Pour

Raphaël Gérard 👍Pour

Yannick Haury 👍Pour

Sacha Houlié 👍Pour

Guillaume Kasbarian 👍Pour

Gilles Le Gendre 👍Pour

Constance Le Grip 👍Pour

Marie Lebec 👍Pour

Mathieu Lefèvre 👍Pour

Brigitte Liso 👍Pour

Jacqueline Maquet 👍Pour

Marjolaine Meynier-Millefert 👍Pour

Laure Miller 👍Pour

Didier Paris 👍Pour

Emmanuel Pellerin 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Véronique Riotton 👍Pour

Jean-François Rousset 👍Pour

Freddy Sertin 👍Pour

Charles Sitzenstuhl 👍Pour

Violette Spillebout 👍Pour

David Valence 👍Pour

Christopher Weissberg 👍Pour

Jean-Marc Zulesi 👍Pour

Rassemblement National 👍Pour

POUR : 14CONTRE : 1ABS. : 2

Christophe Bentz 👍Pour

Victor Catteau 👍Pour

Caroline Colombier 👍Pour

Jocelyn Dessigny 👍Pour

Thierry Frappé 👍Pour

Marine Hamelet 👍Pour

Christine Loir 👍Pour

Matthieu Marchio 👍Pour

Lisette Pollet 👍Pour

Laurence Robert-Dehault 👍Pour

Béatrice Roullaud 👍Pour

Anaïs Sabatini 👍Pour

Emeric Salmon 👍Pour

Lionel Tivoli 👍Pour

Julie Lechanteux 👎Contre

Pascale Bordes ❌Abstention

Thibaut François ❌Abstention

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 👍Pour

POUR : 8

Sylvain Carrière 👍Pour

Sébastien Delogu 👍Pour

Karen Erodi 👍Pour

Emmanuel Fernandes 👍Pour

Maxime Laisney 👍Pour

Sébastien Rome 👍Pour

Ersilia Soudais 👍Pour

Léo Walter 👍Pour

Démocrate (MoDem et Indépendants) 👍Pour

POUR : 4

Maud Gatel 👍Pour

Jean-Paul Mattei 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Maud Petit 👍Pour

Écologiste - NUPES ❌Abstention

ABS. : 4

Karim Ben Cheikh ❌Abstention

Cyrielle Chatelain ❌Abstention

Jérémie Iordanoff ❌Abstention

Sébastien Peytavie ❌Abstention

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) 👍Pour

POUR : 3

Mickaël Bouloux 👍Pour

Iñaki Echaniz 👍Pour

Gérard Leseul 👍Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 3

Guy Bricout 👍Pour

Stéphane Lenormand 👍Pour

Olivier Serva 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 2

Jean-Pierre Taite 👍Pour

Jean-Louis Thiériot 👍Pour

Horizons et apparentés 👍Pour

POUR : 1

Frédéric Valletoux 👍Pour

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