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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
31 janv. 2023
:
📜Proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
6 mars 2023
-
14 mars 2023
: 40 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
15 mars 2023 09:30
:
Examen du texte
15 mars 2023
-
23 mars 2023
: 72 amendements en
Assemblée nationale de la 16ème législature
15 mars 2023
:
📜Proposition de loi de m. sacha houlié, mme aurore bergé visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (793)
v2
27 mars 2023 16:00
:
Discussion
27 mars 2023
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mars 2023
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 16ème législature
27 mars 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
10 mai 2023 09:00
:
Discussion
10 mai 2023
: Modifiée par
Sénat ( 5ème République )
11 mai 2023
:
📜Proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
v4
17 mai 2023
-
20 mai 2023
: 18 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
24 mai 2023 10:00
:
Examen du texte
24 mai 2023
-
9 juin 2023
: 24 amendements en
Assemblée nationale de la 16ème législature
24 mai 2023
:
📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n°1230)
v5
12 juin 2023 16:00
:
Discussion
12 juin 2023 21:30
:
Discussion
12 juin 2023
:
🗳️Vote sur la loi
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
12 juin 2023
: Adoptée sans modification par
Assemblée nationale de la 16ème législature
21 juin 2023
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
12 juin 2023
POUR : 70
CONTRE : 1
ABS. : 6
Renaissance
POUR : 35
Caroline Abadie
👍Pour
Mounir Belhamiti
👍Pour
Aurore Bergé
👍Pour
Anne Brugnera
👍Pour
Céline Calvez
👍Pour
Julie Delpech
👍Pour
Philippe Dunoyer
👍Pour
Anne Genetet
👍Pour
Hadrien Ghomi
👍Pour
Joël Giraud
👍Pour
Claire Guichard
👍Pour
Raphaël Gérard
👍Pour
Yannick Haury
👍Pour
Sacha Houlié
👍Pour
Guillaume Kasbarian
👍Pour
Gilles Le Gendre
👍Pour
Constance Le Grip
👍Pour
Marie Lebec
👍Pour
Mathieu Lefèvre
👍Pour
Brigitte Liso
👍Pour
Jacqueline Maquet
👍Pour
Marjolaine Meynier-Millefert
👍Pour
Laure Miller
👍Pour
Didier Paris
👍Pour
Emmanuel Pellerin
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Véronique Riotton
👍Pour
Jean-François Rousset
👍Pour
Freddy Sertin
👍Pour
Charles Sitzenstuhl
👍Pour
Violette Spillebout
👍Pour
David Valence
👍Pour
Christopher Weissberg
👍Pour
Jean-Marc Zulesi
👍Pour
Rassemblement National
POUR : 14
CONTRE : 1
ABS. : 2
Christophe Bentz
👍Pour
Victor Catteau
👍Pour
Caroline Colombier
👍Pour
Jocelyn Dessigny
👍Pour
Thierry Frappé
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Christine Loir
👍Pour
Matthieu Marchio
👍Pour
Lisette Pollet
👍Pour
Laurence Robert-Dehault
👍Pour
Béatrice Roullaud
👍Pour
Anaïs Sabatini
👍Pour
Emeric Salmon
👍Pour
Lionel Tivoli
👍Pour
Julie Lechanteux
👎Contre
Pascale Bordes
❌Abstention
Thibaut François
❌Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
POUR : 8
Sylvain Carrière
👍Pour
Sébastien Delogu
👍Pour
Karen Erodi
👍Pour
Emmanuel Fernandes
👍Pour
Maxime Laisney
👍Pour
Sébastien Rome
👍Pour
Ersilia Soudais
👍Pour
Léo Walter
👍Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)
POUR : 4
Maud Gatel
👍Pour
Jean-Paul Mattei
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Maud Petit
👍Pour
Écologiste - NUPES
ABS. : 4
Karim Ben Cheikh
❌Abstention
Cyrielle Chatelain
❌Abstention
Jérémie Iordanoff
❌Abstention
Sébastien Peytavie
❌Abstention
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 3
Mickaël Bouloux
👍Pour
Iñaki Echaniz
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 3
Guy Bricout
👍Pour
Stéphane Lenormand
👍Pour
Olivier Serva
👍Pour
Les Républicains
POUR : 2
Jean-Pierre Taite
👍Pour
Jean-Louis Thiériot
👍Pour
Horizons et apparentés
POUR : 1
Frédéric Valletoux
👍Pour
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