🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
14 déc. 2022 : Nouvelle proposition de loi
14 déc. 2022 : Confiée à PO765977

31 mars 2023 : ⚡Urgence déclarée par 🧭Gouvernement Borne

4 avr. 2023 : 09:00 Discussion
4 avr. 2023 : adoptée par Sénat


27 avr. 2023 - 10 mai 2023 : 593 amendements en Commission des affaires économiques


11 mai 2023 - 17 mai 2023 : 474 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

15 mai 2023 : 16:00-19:55 Discussion • 21:30-00:05 Discussion
16 mai 2023 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
17 mai 2023 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-00:10 Discussion

19 mai 2023 : Dépôt d'un projet de loi
19 mai 2023 : Confiée à PO765977



28 juin 2023 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
28 juin 2023 : 1 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

29 juin 2023 : 09:00 Discussion
29 juin 2023 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

Ordre du jour :
– Éventuellement, suite de l'examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Présentation du rapport de la mission sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (mm. emmanuel maquet et david valence, corapporteurs).
éventuellement, suite de l'examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (m. anthony brosse, rapporteur pour avis) ;
🚀