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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
25 juin 2009
📅10 mai 2023, 09:30 - 11:15
– Éventuellement, suite de l'examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Présentation du rapport de la mission sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (mm. emmanuel maquet et david valence, corapporteurs).
éventuellement, suite de l'examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (m. anthony brosse, rapporteur pour avis) ;
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