Examen du texte
– audition de mme rima abdul malak, ministre de la culture, sur le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n° 1269), et examen de ce projet de loi (mme fabienne colboc, rapporteure)
Audition de mme rima abdul malak, ministre de la culture, sur le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n° 1269) ;
Projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n° 1269) (rapport).