Vote sur l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).

Historique

19 avr. 2023 : Nouvelle proposition de loi

19 avr. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

19 avr. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

23 mai 2023 09:00 : Discussion

23 mai 2023 : Adopté par Sénat ( 5ème République )

24 mai 2023 : 📜Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

13 juin 2023 - 20 juin 2023 : 28 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

20 juin 2023 21:00 : Examen du texte

21 juin 2023 : 📜Projet de loi adopté par le sénat relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°1269) v2

26 juin 2023 - 28 juin 2023 : 17 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature

29 juin 2023 09:00 : Discussion

29 juin 2023 15:00 : Discussion

29 juin 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

29 juin 2023 : Modifié par Assemblée nationale de la 16ème législature

30 juin 2023 : Dépôt d'un projet de loi

30 juin 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

6 juil. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

6 juil. 2023 : 📜Projet de loi commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 v4

13 juil. 2023 09:00 : Discussion

13 juil. 2023 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature

13 juil. 2023 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

22 juil. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture) : 👍Adopté

29 juin 2023

POUR : 77

Renaissance

POUR : 33

David Amiel 👍Pour

Quentin Bataillon 👍Pour

Fanta Berete 👍Pour