Vote sur l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritaire).

Historique

19 avr. 2023 : Nouvelle proposition de loi

19 avr. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

19 avr. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

23 mai 2023 : 09:00 Discussion

23 mai 2023 : adopté par Sénat

24 mai 2023 : 📜Loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

13 juin 2023 - 20 juin 2023 : 28 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

21 juin 2023 : 📜Loi adopté par le sénat relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°1269) (v2)

26 juin 2023 - 28 juin 2023 : 17 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

29 juin 2023 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 16:10 Discussion

29 juin 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

29 juin 2023 : 📜Loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (v3)

30 juin 2023 : Dépôt d'un projet de loi

30 juin 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

6 juil. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

6 juil. 2023 : 📜Loi commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (v4)

13 juil. 2023 : 09:00 - 13:00 Discussion • 09:00 Discussion

13 juil. 2023 : 📜Loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (v5)

13 juil. 2023 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

13 juil. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

22 juil. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

13 juil. 2023 • Assemblée nationale (16ème législature)

POUR : 92

Renaissance 👍Pour

POUR : 36

David Amiel 👍Pour

Belkhir Belhaddad 👍Pour

Anthony Brosse 👍Pour

Jean-René Cazeneuve 👍Pour

Fabienne Colboc 👍Pour

Julie Delpech 👍Pour

Philippe Fait 👍Pour

Hadrien Ghomi 👍Pour

Joël Giraud 👍Pour

Guillaume Gouffier Valente 👍Pour

Fabrice Le Vigoureux 👍Pour

Mathieu Lefèvre 👍Pour

Patricia Lemoine 👍Pour

Brigitte Liso 👍Pour

Jean-François Lovisolo 👍Pour

Sylvain Maillard 👍Pour

Christophe Marion 👍Pour

Sandra Marsaud 👍Pour

Denis Masséglia 👍Pour

Lysiane Métayer 👍Pour

Didier Paris 👍Pour

Charlotte Parmentier-Lecocq 👍Pour

Emmanuel Pellerin 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Rémy Rebeyrotte 👍Pour

Charles Rodwell 👍Pour

Jean-François Rousset 👍Pour

Lionel Royer-Perreaut 👍Pour

Freddy Sertin 👍Pour

Sarah Tanzilli 👍Pour

Jean Terlier 👍Pour

Annie Vidal 👍Pour

Stéphane Vojetta 👍Pour

Éric Woerth 👍Pour

Caroline Yadan 👍Pour

Démocrate (MoDem et Indépendants) 👍Pour

POUR : 13

Erwan Balanant 👍Pour

Jean-Louis Bourlanges 👍Pour

Blandine Brocard 👍Pour

Vincent Bru 👍Pour

Laurent Croizier 👍Pour

Romain Daubié 👍Pour

Laurent Esquenet-Goxes 👍Pour

Marina Ferrari 👍Pour

Estelle Folest 👍Pour

Luc Geismar 👍Pour

Pascal Lecamp 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Bruno Millienne 👍Pour

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 👍Pour

POUR : 11

Nadège Abomangoli 👍Pour

Rodrigo Arenas 👍Pour

Idir Boumertit 👍Pour

Florian Chauche 👍Pour

Jean-François Coulomme 👍Pour

Sébastien Delogu 👍Pour

Sylvie Ferrer 👍Pour

Murielle Lepvraud 👍Pour

René Pilato 👍Pour

Aurélien Saintoul 👍Pour

Léo Walter 👍Pour

Rassemblement National 👍Pour

POUR : 11

Frédéric Boccaletti 👍Pour

Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour

Jocelyn Dessigny 👍Pour

Edwige Diaz 👍Pour

Nicolas Dragon 👍Pour

Yoann Gillet 👍Pour

Laurent Jacobelli 👍Pour

Gisèle Lelouis 👍Pour

Philippe Lottiaux 👍Pour

Kévin Mauvieux 👍Pour

Angélique Ranc 👍Pour

Horizons et apparentés 👍Pour

POUR : 9

Henri Alfandari 👍Pour

Béatrice Bellamy 👍Pour

Anne Le Hénanff 👍Pour

Naïma Moutchou 👍Pour

Jérémie Patrier-Leitus 👍Pour

Christophe Plassard 👍Pour

Marie-Agnès Poussier-Winsback 👍Pour

Isabelle Rauch 👍Pour

Frédéric Valletoux 👍Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 4

Béatrice Descamps 👍Pour

Stéphane Lenormand 👍Pour

Pierre Morel-À-L'Huissier 👍Pour

Christophe Naegelen 👍Pour

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) 👍Pour

POUR : 3

Stéphane Delautrette 👍Pour

Valérie Rabault 👍Pour

Cécile Untermaier 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 2

Annie Genevard 👍Pour

Philippe Gosselin 👍Pour

Écologiste - NUPES 👍Pour

POUR : 2

Jérémie Iordanoff 👍Pour

Sophie Taillé-Polian 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine - NUPES 👍Pour

POUR : 1

Stéphane Peu 👍Pour