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📅13 juil. 2023, 09:00 - 13:00
🗳️Vote sur la loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
13 juil. 2023 • Assemblée nationale de la 16ème législature
POUR : 92
POUR : 36
David Amiel 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Julie Delpech 👍Pour
Philippe Fait 👍Pour
Hadrien Ghomi 👍Pour
Joël Giraud 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Didier Paris 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Charles Rodwell 👍Pour
Freddy Sertin 👍Pour
Sarah Tanzilli 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Éric Woerth 👍Pour
Caroline Yadan 👍Pour
POUR : 13
Erwan Balanant 👍Pour
Vincent Bru 👍Pour
Romain Daubié 👍Pour
Marina Ferrari 👍Pour
Estelle Folest 👍Pour
Luc Geismar 👍Pour
Pascal Lecamp 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Bruno Millienne 👍Pour
POUR : 11
POUR : 11
POUR : 9
POUR : 4
POUR : 3
POUR : 2
POUR : 2
POUR : 1
Stéphane Peu 👍Pour
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