Examen des amendements (art. 88)Examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n° 1435) (mme fabienne colboc, rapporteure).