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Historique
31 oct. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
8 nov. 2023 : 15:00 - 20:40 Discussion
9 nov. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
20 nov. 2023 : 09:00 Discussion
20 nov. 2023 : modifié par Sénat
22 nov. 2023 : 09:00 Discussion • 14:00 - 20:10 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
22 nov. 2023 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
22 nov. 2023 : 4 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
📅8 nov. 2023 14:30 - 14:40
Ordre du jour :
Examen du texte
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n° 1818) (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général)
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