🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
Historique
31 oct. 2023 13:30 : Audition ministre
31 oct. 2023 : 📜Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
31 oct. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
8 nov. 2023 14:30 : Examen du texte
8 nov. 2023 15:00 : Discussion
8 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
8 nov. 2023 : Adopté par Assemblée nationale de la 16ème législature
9 nov. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
20 nov. 2023 09:00 : Discussion
20 nov. 2023 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
20 nov. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
21 nov. 2023 : 📜Projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2023 v3
21 nov. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
21 nov. 2023 : 📜Projet de loi de finances de fin de gestion la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 v4
22 nov. 2023 09:00 : Discussion
22 nov. 2023 14:00 : Discussion
22 nov. 2023 21:30 : Discussion
22 nov. 2023 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature
22 nov. 2023 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
22 nov. 2023 : 4 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
30 nov. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture) : 👍Adopté
08 nov. 2023
POUR : 91CONTRE : 41ABS. : 25
POUR : 61
Éric Alauzet 👍Pour
David Amiel 👍Pour
Antoine Armand 👍Pour
Fanta Berete 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Chantal Bouloux 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Joël Giraud 👍Pour
Claire Guichard 👍Pour
Benjamin Haddad 👍Pour
Nadia Hai 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Alexis Izard 👍Pour
Amélia Lakrafi 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Benoit Mournet 👍Pour
Didier Paris 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Éric Poulliat 👍Pour
Charles Rodwell 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Freddy Sertin 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
CONTRE : 23
Nadège Abomangoli 👎Contre
Manuel Bompard 👎Contre
Florian Chauche 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Sébastien Delogu 👎Contre
Alma Dufour 👎Contre
Karen Erodi 👎Contre
Martine Etienne 👎Contre
Emmanuel Fernandes 👎Contre
Sylvie Ferrer 👎Contre
Clémence Guetté 👎Contre
Mathilde Hignet 👎Contre
Rachel Keke 👎Contre
Élise Leboucher 👎Contre
Charlotte Leduc 👎Contre
Jérôme Legavre 👎Contre
Antoine Léaument 👎Contre
Élisa Martin 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
Andrée Taurinya 👎Contre
POUR : 18
Anne Bergantz 👍Pour
Vincent Bru 👍Pour
Mickaël Cosson 👍Pour
Romain Daubié 👍Pour
Marina Ferrari 👍Pour
Luc Geismar 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Pascal Lecamp 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Bruno Millienne 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
CONTRE : 17
Christophe Bentz 👎Contre
Roger Chudeau 👎Contre
Jocelyn Dessigny 👎Contre
Edwige Diaz 👎Contre
Yoann Gillet 👎Contre
Gisèle Lelouis 👎Contre
Philippe Lottiaux 👎Contre
Pierre Meurin 👎Contre
Lisette Pollet 👎Contre
Stéphane Rambaud 👎Contre
Béatrice Roullaud 👎Contre
Anaïs Sabatini 👎Contre
Alexandre Sabatou 👎Contre
Emeric Salmon 👎Contre
Emmanuel Taché 👎Contre
POUR : 4ABS. : 7
Jean-Louis Bricout ❌Abstention
Michel Castellani ❌Abstention
Martine Froger ❌Abstention
Bertrand Pancher ❌Abstention
Laurent Panifous ❌Abstention
Benjamin Saint-Huile ❌Abstention
David Taupiac ❌Abstention
ABS. : 9
Mickaël Bouloux ❌Abstention
Philippe Brun ❌Abstention
Elie Califer ❌Abstention
Arthur Delaporte ❌Abstention
Anna Pic ❌Abstention
Valérie Rabault ❌Abstention
Claudia Rouaux ❌Abstention
POUR : 8
ABS. : 5
Émilie Bonnivard ❌Abstention
Josiane Corneloup ❌Abstention
Marie-Christine Dalloz ❌Abstention
Marc Le Fur ❌Abstention
Véronique Louwagie ❌Abstention
ABS. : 4
Julien Bayou ❌Abstention
Karim Ben Cheikh ❌Abstention
Jérémie Iordanoff ❌Abstention
Eva Sas ❌Abstention
CONTRE : 1
Hubert Wulfranc 👎Contre
🚀