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Historique
31 oct. 2023
:
📜Loi de finances de fin de gestion pour 2023
31 oct. 2023
: ⚡Le
🧭Gouvernement Borne
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
2 nov. 2023 - 8 nov. 2023
: 264 amendements en
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
8 nov. 2023
:
15:00 - 20:40 Discussion
8 nov. 2023
:
📜Loi de finances de fin de gestion pour 2023
(v2)
8 nov. 2023
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
9 nov. 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
20 nov. 2023
:
09:00 Discussion
20 nov. 2023
: modifié par
Sénat
20 nov. 2023
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
21 nov. 2023
:
📜Loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2023
(v3)
21 nov. 2023
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
21 nov. 2023
:
📜Loi de finances de fin de gestion la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
(v4)
22 nov. 2023
:
09:00 Discussion
•
14:00 - 20:10 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
22 nov. 2023
:
📜Loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2023
(v5)
22 nov. 2023
: adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
22 nov. 2023
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire)
👍Adopté
22 nov. 2023
: 4 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
30 nov. 2023
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire)
👍Adopté
22 nov. 2023
•
Assemblée nationale (16ème législature)
POUR : 99
CONTRE : 24
ABS. : 69
Renaissance
👍Pour
POUR : 70
David Amiel
👍Pour
Jean-Philippe Ardouin
👍Pour
Antoine Armand
👍Pour
Quentin Bataillon
👍Pour
Belkhir Belhaddad
👍Pour
Bertrand Bouyx
👍Pour
Maud Bregeon
👍Pour
Anthony Brosse
👍Pour
Anne Brugnera
👍Pour
Danielle Brulebois
👍Pour
Stéphane Buchou
👍Pour
Françoise Buffet
👍Pour
Eléonore Caroit
👍Pour
Jean-René Cazeneuve
👍Pour
Pierre Cazeneuve
👍Pour
Émilie Chandler
👍Pour
Clara Chassaniol
👍Pour
Mireille Clapot
👍Pour
François Cormier-Bouligeon
👍Pour
Dominique Da Silva
👍Pour
Christine Decodts
👍Pour
Stella Dupont
👍Pour
Philippe Emmanuel
👍Pour
Joël Giraud
👍Pour
Charlotte Goetschy-Bolognese
👍Pour
Philippe Guillemard
👍Pour
Raphaël Gérard
👍Pour
Yannick Haury
👍Pour
Alexis Izard
👍Pour
Brigitte Klinkert
👍Pour
Daniel Labaronne
👍Pour
Virginie Lanlo
👍Pour
Michel Lauzzana
👍Pour
Pascal Lavergne
👍Pour
Sandrine Le Feur
👍Pour
Constance Le Grip
👍Pour
Annaïg Le Meur
👍Pour
Marie Lebec
👍Pour
Mathieu Lefèvre
👍Pour
Jacqueline Maquet
👍Pour
Bastien Marchive
👍Pour
Louis Margueritte
👍Pour
Christophe Marion
👍Pour
Sandra Marsaud
👍Pour
Alexandra Martin (Gironde)
👍Pour
Denis Masséglia
👍Pour
Stéphane Mazars
👍Pour
Marjolaine Meynier-Millefert
👍Pour
Benoit Mournet
👍Pour
Lysiane Métayer
👍Pour
Karl Olive
👍Pour
Nicolas Pacquot
👍Pour
Didier Parakian
👍Pour
Emmanuel Pellerin
👍Pour
Patrice Perrot
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Éric Poulliat
👍Pour
Rémy Rebeyrotte
👍Pour
Charles Rodwell
👍Pour
Lionel Royer-Perreaut
👍Pour
Thomas Rudigoz
👍Pour
Laetitia Saint-Paul
👍Pour
Freddy Sertin
👍Pour
Charles Sitzenstuhl
👍Pour
Philippe Sorez
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
Jean Terlier
👍Pour
Lionel Vuibert
👍Pour
Christopher Weissberg
👍Pour
Éric Woerth
👍Pour
Rassemblement National
❌Abstention
ABS. : 27
Philippe Ballard
❌Abstention
Christophe Bentz
❌Abstention
Pierrick Berteloot
❌Abstention
Bruno Bilde
❌Abstention
Frédéric Boccaletti
❌Abstention
Frédéric Cabrolier
❌Abstention
Victor Catteau
❌Abstention
Annick Cousin
❌Abstention
Jocelyn Dessigny
❌Abstention
Edwige Diaz
❌Abstention
Sandrine Dogor-Such
❌Abstention
Nicolas Dragon
❌Abstention
Frédéric Falcon
❌Abstention
Frank Giletti
❌Abstention
Christian Girard
❌Abstention
José Gonzalez
❌Abstention
Philippe Lottiaux
❌Abstention
Alexandre Loubet
❌Abstention
Kévin Mauvieux
❌Abstention
Nicolas Meizonnet
❌Abstention
Thomas Ménagé
❌Abstention
Mathilde Paris
❌Abstention
Kévin Pfeffer
❌Abstention
Laurence Robert-Dehault
❌Abstention
Béatrice Roullaud
❌Abstention
Alexandre Sabatou
❌Abstention
Philippe Schreck
❌Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
👎Contre
CONTRE : 21
Nadège Abomangoli
👎Contre
Laurent Alexandre
👎Contre
Farida Amrani
👎Contre
Florian Chauche
👎Contre
Sophia Chikirou
👎Contre
Éric Coquerel
👎Contre
Jean-François Coulomme
👎Contre
Alma Dufour
👎Contre
Emmanuel Fernandes
👎Contre
Sylvie Ferrer
👎Contre
Mathilde Hignet
👎Contre
Maxime Laisney
👎Contre
Antoine Léaument
👎Contre
William Martinet
👎Contre
Marianne Maximi
👎Contre
Manon Meunier
👎Contre
Nathalie Oziol
👎Contre
Aurélien Saintoul
👎Contre
Michel Sala
👎Contre
Anne Stambach-Terrenoir
👎Contre
Paul Vannier
👎Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants)
👍Pour
POUR : 18
Philippe Berta
👍Pour
Christophe Blanchet
👍Pour
Laurent Croizier
👍Pour
Marina Ferrari
👍Pour
Maud Gatel
👍Pour
Mohamed Laqhila
👍Pour
Florence Lasserre
👍Pour
Pascal Lecamp
👍Pour
Laurent Leclercq
👍Pour
Delphine Lingemann
👍Pour
Aude Luquet
👍Pour
Emmanuel Mandon
👍Pour
Éric Martineau
👍Pour
Jean-Paul Mattei
👍Pour
Bruno Millienne
👍Pour
Louise Morel
👍Pour
Jimmy Pahun
👍Pour
Josy Poueyto
👍Pour
Les Républicains
❌Abstention
ABS. : 15
Thibault Bazin
❌Abstention
Ian Boucard
❌Abstention
Jean-Luc Bourgeaux
❌Abstention
Hubert Brigand
❌Abstention
Vincent Descoeur
❌Abstention
Pierre-Henri Dumont
❌Abstention
Jean-Jacques Gaultier
❌Abstention
Philippe Gosselin
❌Abstention
Justine Gruet
❌Abstention
Véronique Louwagie
❌Abstention
Alexandre Portier
❌Abstention
Aurélien Pradié
❌Abstention
Pierre Vatin
❌Abstention
Jean-Pierre Vigier
❌Abstention
Alexandre Vincendet
❌Abstention
Horizons et apparentés
👍Pour
POUR : 11
Xavier Albertini
👍Pour
Henri Alfandari
👍Pour
Thierry Benoit
👍Pour
Félicie Gérard
👍Pour
François Jolivet
👍Pour
Loïc Kervran
👍Pour
Luc Lamirault
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Laurent Marcangeli
👍Pour
Jean-François Portarrieu
👍Pour
Vincent Thiébaut
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
❌Abstention
ABS. : 10
Guy Bricout
❌Abstention
Jean-Louis Bricout
❌Abstention
Martine Froger
❌Abstention
Stéphane Lenormand
❌Abstention
Pierre Morel-À-L'Huissier
❌Abstention
Bertrand Pancher
❌Abstention
Laurent Panifous
❌Abstention
Benjamin Saint-Huile
❌Abstention
David Taupiac
❌Abstention
Charles de Courson
❌Abstention
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
❌Abstention
ABS. : 9
Marie-Noëlle Battistel
❌Abstention
Mickaël Bouloux
❌Abstention
Guillaume Garot
❌Abstention
Marietta Karamanli
❌Abstention
Fatiha Keloua Hachi
❌Abstention
Philippe Naillet
❌Abstention
Christine Pirès Beaune
❌Abstention
Hervé Saulignac
❌Abstention
Mélanie Thomin
❌Abstention
Écologiste - NUPES
❌Abstention
ABS. : 8
Christine Arrighi
❌Abstention
Karim Ben Cheikh
❌Abstention
Jérémie Iordanoff
❌Abstention
Benjamin Lucas-Lundy
❌Abstention
Marie Pochon
❌Abstention
Jean-Claude Raux
❌Abstention
Sandra Regol
❌Abstention
Eva Sas
❌Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
👎Contre
CONTRE : 3
Frédéric Maillot
👎Contre
Stéphane Peu
👎Contre
Jean-Marc Tellier
👎Contre
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