Examen du texte
Examen du texte
Examen de la proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (n° 1964) (m. frédéric zgainski, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n° 1961) (mme perrine goulet, rapporteure) ;
Nomination de rapporteurs sur :
La proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 1751) ;
La proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (n° 1970) ;
La proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (n° 1959) ;
La proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n° 1713) ;
Le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n° 2014).