Examen du texte

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Examen du texte

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Examen de la proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (n° 1964) (m. frédéric zgainski, rapporteur) ;

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Examen de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n° 1961) (mme perrine goulet, rapporteure) ;

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Nomination de rapporteurs sur :

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La proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 1751) ;

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La proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (n° 1970) ;

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La proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (n° 1959) ;

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La proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n° 1713) ;

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Le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n° 2014).