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Historique
24 janv. 2024 : Nouvelle proposition de loi
24 janv. 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare l'urgence

14 mars 2024 : 09:00 Discussion
14 mars 2024 : adopté par Sénat



4 avr. 2024 : 2 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

8 avr. 2024 : 16:00 - 20:25 Discussion
Ordre du jour :
amendements (Art. 88)
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la polynésie française (n° 2425) (m. hadrien ghomi, rapporteur).
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