Vote sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture). - DemoKratia

Historique

24 janv. 2024 : Nouvelle proposition de loi

24 janv. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

24 janv. 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare

14 mars 2024 : 09:00 Discussion

14 mars 2024 : adopté par Sénat

14 mars 2024 : 📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la polynésie française

26 mars 2024 - 29 mars 2024 : 5 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

3 avr. 2024 : 📜Loi , adopté par le sénat ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la polynésie française (n°2346) (v2)

4 avr. 2024 : 2 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

8 avr. 2024 : 16:00 - 20:25 Discussion

8 avr. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

8 avr. 2024 : 📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la polynésie française (v3)

15 avr. 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture) 👍Adopté

08 avr. 2024 • Assemblée nationale (16ème législature)

POUR : 58ABS. : 10

Renaissance 👍Pour

POUR : 34

David Amiel 👍Pour

Mounir Belhamiti 👍Pour

Fanta Berete 👍Pour

Florent Boudié 👍Pour

Chantal Bouloux 👍Pour

Maud Bregeon 👍Pour

Anthony Brosse 👍Pour

Céline Calvez 👍Pour

Jean-René Cazeneuve 👍Pour

Pierre Cazeneuve 👍Pour

Fabienne Colboc 👍Pour

Philippe Emmanuel 👍Pour

Jean-Marie Fiévet 👍Pour

Philippe Frei 👍Pour

Hadrien Ghomi 👍Pour

Claire Guichard 👍Pour

Benjamin Haddad 👍Pour

Nadia Hai 👍Pour

Sacha Houlié 👍Pour

Alexis Izard 👍Pour

Brigitte Klinkert 👍Pour

Amélia Lakrafi 👍Pour

Virginie Lanlo 👍Pour

Didier Le Gac 👍Pour

Christine Le Nabour 👍Pour

Nicole Le Peih 👍Pour

Vincent Ledoux 👍Pour

Sylvain Maillard 👍Pour

Charlotte Parmentier-Lecocq 👍Pour

Emmanuel Pellerin 👍Pour

Natalia Pouzyreff 👍Pour

Liliana Tanguy 👍Pour

Éric Woerth 👍Pour

Caroline Yadan 👍Pour

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 👍Pour

POUR : 10

Nadège Abomangoli 👍Pour

Farida Amrani 👍Pour

Sébastien Delogu 👍Pour

Martine Etienne 👍Pour

David Guiraud 👍Pour

Rachel Keke 👍Pour

Arnaud Le Gall 👍Pour

Frédéric Mathieu 👍Pour

Thomas Portes 👍Pour

Danielle Simonnet 👍Pour

Rassemblement National ❌Abstention

ABS. : 10

Frédéric Boccaletti ❌Abstention

Victor Catteau ❌Abstention

Jocelyn Dessigny ❌Abstention

Edwige Diaz ❌Abstention

Thibaut François ❌Abstention

Julie Lechanteux ❌Abstention

Matthieu Marchio ❌Abstention

Michèle Martinez ❌Abstention

Stéphane Rambaud ❌Abstention

Laurence Robert-Dehault ❌Abstention

Démocrate (MoDem et Indépendants) 👍Pour

POUR : 6

Mathilde Desjonquères 👍Pour

Maud Gatel 👍Pour

Emmanuel Mandon 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Bruno Millienne 👍Pour

Maud Petit 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 3

Alexandre Portier 👍Pour

Isabelle Périgault 👍Pour

Stéphane Viry 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 2

Gérard Leseul 👍Pour

Philippe Naillet 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine - NUPES 👍Pour

POUR : 1

Steve Chailloux 👍Pour

Écologiste - NUPES 👍Pour

POUR : 1

Jérémie Iordanoff 👍Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 1

Olivier Serva 👍Pour

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