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📅Historique
17 oct. 2023 : 📜Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
17 oct. 2023 : 🔬Confié pour examen à Commission (Permanente) des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
23 janv. 2024 : 📜Proposition de loi de mme anne brugnera créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1751) V2
29 janv. 2024 17:00 : 🖋️Amendements
29 janv. 2024 21:30 : 💬Discussion
30 janv. 2024 15:00 : 💬Discussion
30 janv. 2024 21:30 : 💬Discussion
31 janv. 2024 14:00 : 💬Discussion
31 janv. 2024 : 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi : 👍Adopté
31 janv. 2024 : Adoptée par Assemblée nationale de la 16ème législature
31 janv. 2024 : 🔬Confié pour examen à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
31 janv. 2024 : 📜Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière V3
27 mars 2024 09:00 : 💬Discussion
27 mars 2024 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
28 mars 2024 : 🔬Confié pour examen à Commission (Permanente) des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
28 mars 2024 : 📜Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière V4
19 juin 2024 21:30 : 💬Discussion
20 juin 2024 09:00 : 💬Discussion
20 juin 2024 15:00 : 💬Discussion
20 juin 2024 21:30 : 💬Discussion
23 juil. 2024 : 🔬Confié pour examen à Commission (Permanente) des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
23 juil. 2024 : 📜Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière V5
30 avr. 2025 09:00 : Examen du texte
30 avr. 2025 : 📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°157) V6
6 mai 2025 14:45 : 🖋️Amendements
7 mai 2025 14:00 : 💬Discussion
7 mai 2025 21:30 : 💬Discussion
3 juin 2025 15:00 : 💬Discussion
3 juin 2025 : 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi : 👍Adopté
3 juin 2025 : Adoptée avec modifications par Assemblée nationale de la 17ème législature
3 juin 2025 : 🔬Confié pour examen à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
3 juin 2025 : 📜Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière V7
1 juil. 2025 09:00 : 💬Discussion
1 juil. 2025 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
9 juil. 2025 : ✍🏻Promulgation par Présidence de la République : M. Emmanuel Macroncréant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture) : 👍Adopté
194 Pour6 Contre3 Abs.
Rassemblement National : Majoritairement 👍Pour
57 Pour
 Christophe Bentz A voté 👍Pour
 Théo Bernhardt A voté 👍Pour
 Sophie Blanc A voté 👍Pour
 Frédéric Boccaletti A voté 👍Pour
 Manon Bouquin A voté 👍Pour
 Jorys Bovet A voté 👍Pour
 Jérôme Buisson A voté 👍Pour
 Eddy Casterman A voté 👍Pour
 Roger Chudeau A voté 👍Pour
 Caroline Colombier A voté 👍Pour
 Edwige Diaz A voté 👍Pour
 Sandrine Dogor-Such A voté 👍Pour
 Nicolas Dragon A voté 👍Pour
 Guillaume Florquin A voté 👍Pour
 Emmanuel Fouquart A voté 👍Pour
 Julien Gabarron A voté 👍Pour
 Stéphanie Galzy A voté 👍Pour
 Jonathan Gery A voté 👍Pour
 Frank Giletti A voté 👍Pour
 Yoann Gillet A voté 👍Pour
 Christian Girard A voté 👍Pour
 José Gonzalez A voté 👍Pour
 Géraldine Grangier A voté 👍Pour
 Monique Griseti A voté 👍Pour
 Jordan Guitton A voté 👍Pour
 Marine Hamelet A voté 👍Pour
 Sébastien Humbert A voté 👍Pour
 Laurent Jacobelli A voté 👍Pour
 Pascal Jenft A voté 👍Pour
 Tiffany Joncour A voté 👍Pour
 Florence Joubert A voté 👍Pour
 Julie Lechanteux A voté 👍Pour
 Nadine Lechon A voté 👍Pour
 Gisèle Lelouis A voté 👍Pour
 Julien Limongi A voté 👍Pour
 René Lioret A voté 👍Pour
 Marie-France Lorho A voté 👍Pour
 Claire Marais-Beuil A voté 👍Pour
 Patrice Martin A voté 👍Pour
 Bryan Masson A voté 👍Pour
 Kévin Mauvieux A voté 👍Pour
 Pierre Meurin A voté 👍Pour
 Serge Muller A voté 👍Pour
 Caroline Parmentier A voté 👍Pour
 Kévin Pfeffer A voté 👍Pour
 Lisette Pollet A voté 👍Pour
 Angélique Ranc A voté 👍Pour
 Julien Rancoule A voté 👍Pour
 Catherine Rimbert A voté 👍Pour
 Béatrice Roullaud A voté 👍Pour
 Anaïs Sabatini A voté 👍Pour
 Emeric Salmon A voté 👍Pour
 Philippe Schreck A voté 👍Pour
 Jean-Philippe Tanguy A voté 👍Pour
 Romain Tonussi A voté 👍Pour
 Marc de Fleurian A voté 👍Pour
Ensemble pour la République : Majoritairement 👍Pour
35 Pour
 Hervé Berville A voté 👍Pour
 Éric Bothorel A voté 👍Pour
 Florent Boudié A voté 👍Pour
 Danielle Brulebois A voté 👍Pour
 Françoise Buffet A voté 👍Pour
 Céline Calvez A voté 👍Pour
 Vincent Caure A voté 👍Pour
 Jean-René Cazeneuve A voté 👍Pour
 Philippe Fait A voté 👍Pour
 Jean-Marie Fiévet A voté 👍Pour
 Emmanuelle Hoffman A voté 👍Pour
 Jean-Michel Jacques A voté 👍Pour
 Amélia Lakrafi A voté 👍Pour
 Michel Lauzzana A voté 👍Pour
 Didier Le Gac A voté 👍Pour
 Constance Le Grip A voté 👍Pour
 Christine Le Nabour A voté 👍Pour
 Sylvain Maillard A voté 👍Pour
 Bastien Marchive A voté 👍Pour
 Ludovic Mendes A voté 👍Pour
 Laure Miller A voté 👍Pour
 Karl Olive A voté 👍Pour
 Sophie Panonacle A voté 👍Pour
 Natalia Pouzyreff A voté 👍Pour
 Véronique Riotton A voté 👍Pour
 Stéphanie Rist A voté 👍Pour
 Anne-Sophie Ronceret A voté 👍Pour
 Jean-François Rousset A voté 👍Pour
 Charles Sitzenstuhl A voté 👍Pour
 Bertrand Sorre A voté 👍Pour
 Jean Terlier A voté 👍Pour
 Annie Vidal A voté 👍Pour
 Corinne Vignon A voté 👍Pour
Socialistes et apparentés : Majoritairement 👍Pour
28 Pour
 Fabrice Barusseau A voté 👍Pour
 Mickaël Bouloux A voté 👍Pour
 Philippe Brun A voté 👍Pour
 Colette Capdevielle A voté 👍Pour
 Paul Christophle A voté 👍Pour
 Alain David A voté 👍Pour
 Peio Dufau A voté 👍Pour
 Inaki Echaniz A voté 👍Pour
 Romain Eskenazi A voté 👍Pour
 Denis Fégné A voté 👍Pour
 Guillaume Garot A voté 👍Pour
 Pascale Got A voté 👍Pour
 Emmanuel Grégoire A voté 👍Pour
 Stéphane Hablot A voté 👍Pour
 Ayda Hadizadeh A voté 👍Pour
 Chantal Jourdan A voté 👍Pour
 Marietta Karamanli A voté 👍Pour
 Jacques Oberti A voté 👍Pour
 Sophie Pantel A voté 👍Pour
 Anna Pic A voté 👍Pour
 Aurélien Rousseau A voté 👍Pour
 Marie Récalde A voté 👍Pour
 Hervé Saulignac A voté 👍Pour
 Thierry Sother A voté 👍Pour
 Boris Vallaud A voté 👍Pour
Droite Républicaine : Majoritairement 👍Pour
23 Pour
 Anne-Laure Blin A voté 👍Pour
 Sylvie Bonnet A voté 👍Pour
 Émilie Bonnivard A voté 👍Pour
 Ian Boucard A voté 👍Pour
 Jean-Luc Bourgeaux A voté 👍Pour
 Xavier Breton A voté 👍Pour
 Hubert Brigand A voté 👍Pour
 Fabrice Brun A voté 👍Pour
 Marie-Christine Dalloz A voté 👍Pour
 Sylvie Dezarnaud A voté 👍Pour
 Fabien Di Filippo A voté 👍Pour
 Julien Dive A voté 👍Pour
 Virginie Duby-Muller A voté 👍Pour
 Justine Gruet A voté 👍Pour
 Guillaume Lepers A voté 👍Pour
 Thierry Liger A voté 👍Pour
 Olivier Marleix A voté 👍Pour
 Éric Pauget A voté 👍Pour
 Nicolas Ray A voté 👍Pour
 Vincent Rolland A voté 👍Pour
 Jean-Pierre Taite A voté 👍Pour
 Jean-Pierre Vigier A voté 👍Pour
Les Démocrates : Majoritairement 👍Pour
16 Pour
 Géraldine Bannier A voté 👍Pour
 Anne Bergantz A voté 👍Pour
 Christophe Blanchet A voté 👍Pour
 Laurent Croizier A voté 👍Pour
 Romain Daubié A voté 👍Pour
 Cyrille Isaac-Sibille A voté 👍Pour
 Pascal Lecamp A voté 👍Pour
 Delphine Lingemann A voté 👍Pour
 Emmanuel Mandon A voté 👍Pour
 Éric Martineau A voté 👍Pour
 Jean-Paul Mattei A voté 👍Pour
 Sophie Mette A voté 👍Pour
 Hubert Ott A voté 👍Pour
 Nicolas Turquois A voté 👍Pour
 Philippe Vigier A voté 👍Pour
Écologiste et Social : Majoritairement 👍Pour
9 Pour
 Christine Arrighi A voté 👍Pour
 Léa Balage El Mariky A voté 👍Pour
 Emmanuel Duplessy A voté 👍Pour
 Damien Girard A voté 👍Pour
 Steevy Gustave A voté 👍Pour
 Julie Ozenne A voté 👍Pour
 Marie Pochon A voté 👍Pour
 Jean-Claude Raux A voté 👍Pour
 Sandra Regol A voté 👍Pour
6 Contre3 Abs.
 Rodrigo Arenas A voté 👎Contre
 Sylvain Carrière A voté 👎Contre
 Jean-François Coulomme A voté 👎Contre
 Aly Diouara A voté 👎Contre
 Élisa Martin A voté 👎Contre
 Aurélien Saintoul A voté 👎Contre
 Nadège Abomangoli A voté ❌Abstention
 Christophe Bex A voté ❌Abstention
 Idir Boumertit A voté ❌Abstention
Horizons & Indépendants : Majoritairement 👍Pour
9 Pour
 Thierry Benoit A voté 👍Pour
 Jean-Michel Brard A voté 👍Pour
 Agnès Firmin Le Bodo A voté 👍Pour
 Loïc Kervran A voté 👍Pour
 Xavier Lacombe A voté 👍Pour
 Anne Le Hénanff A voté 👍Pour
 Lise Magnier A voté 👍Pour
 Béatrice Piron A voté 👍Pour
 Anne-Cécile Violland A voté 👍Pour
UDR : Majoritairement 👍Pour
7 Pour
 Brigitte Barèges A voté 👍Pour
 Matthieu Bloch A voté 👍Pour
 Bernard Chaix A voté 👍Pour
 Marc Chavent A voté 👍Pour
 Christelle D'Intorni A voté 👍Pour
 Olivier Fayssat A voté 👍Pour
 Maxime Michelet A voté 👍Pour
5 Pour
 Jean-Pierre Bataille A voté 👍Pour
 David Habib A voté 👍Pour
 Paul Molac A voté 👍Pour
 Constance de Pélichy A voté 👍Pour
Non inscrit : Majoritairement 👍Pour
3 Pour
 Belkhir Belhaddad A voté 👍Pour
 Véronique Besse A voté 👍Pour
 Christine Engrand A voté 👍Pour
Gauche Démocrate et Républicaine : Majoritairement 👍Pour
2 Pour
 Elsa Faucillon A voté 👍Pour
 Yannick Monnet A voté 👍Pour
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