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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
17 oct. 2023
:
📜Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
17 oct. 2023
: Confiée à
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
23 janv. 2024
:
📜Proposition de loi de mme anne brugnera créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1751)
v2
29 janv. 2024 17:00
:
Amendements (art. 88)
29 janv. 2024 21:30
:
Discussion
30 janv. 2024 15:00
:
Discussion
30 janv. 2024 21:30
:
Discussion
31 janv. 2024 14:00
:
Discussion
31 janv. 2024
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
31 janv. 2024
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 16ème législature
31 janv. 2024
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
31 janv. 2024
:
📜Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
v3
27 mars 2024 09:00
:
Discussion
27 mars 2024
: Modifiée par
Sénat ( 5ème République )
28 mars 2024
: Confiée à
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
28 mars 2024
:
📜Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
v4
19 juin 2024 21:30
:
Discussion
20 juin 2024 09:00
:
Discussion
20 juin 2024 15:00
:
Discussion
20 juin 2024 21:30
:
Discussion
23 juil. 2024
: Confiée à
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
23 juil. 2024
:
📜Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
v5
30 avr. 2025 09:00
:
Examen du texte
30 avr. 2025
:
📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°157)
v6
6 mai 2025 14:45
:
Amendements (art. 88)
7 mai 2025 14:00
:
Discussion
7 mai 2025 21:30
:
Discussion
3 juin 2025 15:00
:
Discussion
3 juin 2025
:
🗳️Vote sur la loi
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
3 juin 2025
: Adoptée avec modifications par
Assemblée nationale de la 17ème législature
3 juin 2025
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
3 juin 2025
:
📜Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
v7
1 juil. 2025 09:00
:
Discussion
1 juil. 2025
: Modifiée par
Sénat ( 5ème République )
9 juil. 2025
:
✍🏻Promulgation
par
Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
🗳️Vote sur la loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
03 juin 2025
POUR : 194
CONTRE : 6
ABS. : 3
Rassemblement National
POUR : 57
Christophe Bentz
👍Pour
Théo Bernhardt
👍Pour
Sophie Blanc
👍Pour
Frédéric Boccaletti
👍Pour
Manon Bouquin
👍Pour
Jorys Bovet
👍Pour
Jérôme Buisson
👍Pour
Eddy Casterman
👍Pour
Roger Chudeau
👍Pour
Caroline Colombier
👍Pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
Edwige Diaz
👍Pour
Sandrine Dogor-Such
👍Pour
Nicolas Dragon
👍Pour
Guillaume Florquin
👍Pour
Emmanuel Fouquart
👍Pour
Julien Gabarron
👍Pour
Stéphanie Galzy
👍Pour
Jonathan Gery
👍Pour
Frank Giletti
👍Pour
Yoann Gillet
👍Pour
Christian Girard
👍Pour
José Gonzalez
👍Pour
Géraldine Grangier
👍Pour
Monique Griseti
👍Pour
Jordan Guitton
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Sébastien Humbert
👍Pour
Laurent Jacobelli
👍Pour
Pascal Jenft
👍Pour
Tiffany Joncour
👍Pour
Florence Joubert
👍Pour
Julie Lechanteux
👍Pour
Nadine Lechon
👍Pour
Gisèle Lelouis
👍Pour
Julien Limongi
👍Pour
René Lioret
👍Pour
Marie-France Lorho
👍Pour
Claire Marais-Beuil
👍Pour
Patrice Martin
👍Pour
Bryan Masson
👍Pour
Kévin Mauvieux
👍Pour
Pierre Meurin
👍Pour
Serge Muller
👍Pour
Caroline Parmentier
👍Pour
Kévin Pfeffer
👍Pour
Lisette Pollet
👍Pour
Angélique Ranc
👍Pour
Julien Rancoule
👍Pour
Catherine Rimbert
👍Pour
Béatrice Roullaud
👍Pour
Anaïs Sabatini
👍Pour
Emeric Salmon
👍Pour
Philippe Schreck
👍Pour
Jean-Philippe Tanguy
👍Pour
Romain Tonussi
👍Pour
Marc de Fleurian
👍Pour
Ensemble pour la République
POUR : 35
Hervé Berville
👍Pour
Éric Bothorel
👍Pour
Florent Boudié
👍Pour
Danielle Brulebois
👍Pour
Françoise Buffet
👍Pour
Céline Calvez
👍Pour
Vincent Caure
👍Pour
Jean-René Cazeneuve
👍Pour
Philippe Fait
👍Pour
Jean-Marie Fiévet
👍Pour
Camille Galliard-Minier
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Emmanuelle Hoffman
👍Pour
Jean-Michel Jacques
👍Pour
Amélia Lakrafi
👍Pour
Michel Lauzzana
👍Pour
Didier Le Gac
👍Pour
Constance Le Grip
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Bastien Marchive
👍Pour
Ludovic Mendes
👍Pour
Laure Miller
👍Pour
Karl Olive
👍Pour
Sophie Panonacle
👍Pour
Natalia Pouzyreff
👍Pour
Véronique Riotton
👍Pour
Stéphanie Rist
👍Pour
Anne-Sophie Ronceret
👍Pour
Jean-François Rousset
👍Pour
Charles Sitzenstuhl
👍Pour
Bertrand Sorre
👍Pour
Jean Terlier
👍Pour
Annie Vidal
👍Pour
Corinne Vignon
👍Pour
Socialistes et apparentés
POUR : 28
Fabrice Barusseau
👍Pour
Mickaël Bouloux
👍Pour
Philippe Brun
👍Pour
Colette Capdevielle
👍Pour
Paul Christophle
👍Pour
Alain David
👍Pour
Peio Dufau
👍Pour
Inaki Echaniz
👍Pour
Romain Eskenazi
👍Pour
Denis Fégné
👍Pour
Guillaume Garot
👍Pour
Pascale Got
👍Pour
Emmanuel Grégoire
👍Pour
Stéphane Hablot
👍Pour
Ayda Hadizadeh
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Marietta Karamanli
👍Pour
Jacques Oberti
👍Pour
Sophie Pantel
👍Pour
Anna Pic
👍Pour
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Aurélien Rousseau
👍Pour
Marie Récalde
👍Pour
Sébastien Saint-Pasteur
👍Pour
Hervé Saulignac
👍Pour
Thierry Sother
👍Pour
Céline Thiébault-Martinez
👍Pour
Boris Vallaud
👍Pour
Droite Républicaine
POUR : 23
Anne-Laure Blin
👍Pour
Sylvie Bonnet
👍Pour
Émilie Bonnivard
👍Pour
Ian Boucard
👍Pour
Jean-Luc Bourgeaux
👍Pour
Xavier Breton
👍Pour
Hubert Brigand
👍Pour
Fabrice Brun
👍Pour
François-Xavier Ceccoli
👍Pour
Marie-Christine Dalloz
👍Pour
Sylvie Dezarnaud
👍Pour
Fabien Di Filippo
👍Pour
Julien Dive
👍Pour
Virginie Duby-Muller
👍Pour
Justine Gruet
👍Pour
Guillaume Lepers
👍Pour
Thierry Liger
👍Pour
Olivier Marleix
👍Pour
Éric Pauget
👍Pour
Nicolas Ray
👍Pour
Vincent Rolland
👍Pour
Jean-Pierre Taite
👍Pour
Jean-Pierre Vigier
👍Pour
Les Démocrates
POUR : 16
Géraldine Bannier
👍Pour
Anne Bergantz
👍Pour
Christophe Blanchet
👍Pour
Laurent Croizier
👍Pour
Geneviève Darrieussecq
👍Pour
Romain Daubié
👍Pour
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
Pascal Lecamp
👍Pour
Delphine Lingemann
👍Pour
Emmanuel Mandon
👍Pour
Éric Martineau
👍Pour
Jean-Paul Mattei
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Hubert Ott
👍Pour
Nicolas Turquois
👍Pour
Philippe Vigier
👍Pour
Écologiste et Social
POUR : 9
Christine Arrighi
👍Pour
Léa Balage El Mariky
👍Pour
Emmanuel Duplessy
👍Pour
Damien Girard
👍Pour
Steevy Gustave
👍Pour
Julie Ozenne
👍Pour
Marie Pochon
👍Pour
Jean-Claude Raux
👍Pour
Sandra Regol
👍Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
CONTRE : 6
ABS. : 3
Rodrigo Arenas
👎Contre
Sylvain Carrière
👎Contre
Jean-François Coulomme
👎Contre
Aly Diouara
👎Contre
Élisa Martin
👎Contre
Aurélien Saintoul
👎Contre
Nadège Abomangoli
❌Abstention
Christophe Bex
❌Abstention
Idir Boumertit
❌Abstention
Horizons & Indépendants
POUR : 9
Thierry Benoit
👍Pour
Jean-Michel Brard
👍Pour
Agnès Firmin Le Bodo
👍Pour
Loïc Kervran
👍Pour
Xavier Lacombe
👍Pour
Anne Le Hénanff
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Anne-Cécile Violland
👍Pour
UDR
POUR : 7
Brigitte Barèges
👍Pour
Matthieu Bloch
👍Pour
Bernard Chaix
👍Pour
Marc Chavent
👍Pour
Christelle D'Intorni
👍Pour
Olivier Fayssat
👍Pour
Maxime Michelet
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 5
Jean-Pierre Bataille
👍Pour
Yannick Favennec-Bécot
👍Pour
David Habib
👍Pour
Paul Molac
👍Pour
Constance de Pélichy
👍Pour
Non inscrit
POUR : 3
Belkhir Belhaddad
👍Pour
Véronique Besse
👍Pour
Christine Engrand
👍Pour
Gauche Démocrate et Républicaine
POUR : 2
Elsa Faucillon
👍Pour
Yannick Monnet
👍Pour
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