Examen du texte
- prélèvement sur recettes au bénéfice de l'union européenne (psr-ue) et ressources propres du budget de l'union : communication de m. charles sitzenstuhl, député avec la participation de m. eric von breska, directeur en charge de recettes et cadre financier pluriannuel et mme emmanuelle maincent, cheffe d'unité en charge de politique de revenus et nouvelles ressources propres à la commission européenne;
nomination de rapporteurs sur les propositions de résolutions européennes de :
- mme marietta karamanli et plusieurs de ses collègues relatives à la lutte contre les addictions numériques chez les enfants (sous réserve de son dépôt);
- m. dominique potier et plusieurs de ses collègues relative à l'adoption et à la mise en œuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'union européenne (n°287).
Prélèvement sur recettes au bénéfice de l'union européenne (psr-ue) et ressources propres du budget de l'union : communication de m. charles sitzenstuhl, député avec la participation de m. eric von breska, directeur en charge de recettes et cadre financier pluriannuel et mme emmanuelle maincent, cheffe d'unité en charge de politique de revenus et nouvelles ressources propres à la commission européenne ;
Nomination de rapporteurs sur les propositions de résolution européennes de :
Mme marietta karamanli et plusieurs de ses collègues relatives à la lutte contre les addictions numériques chez les enfants (sous réserve de son dépôt) ;
M. dominique potier et plusieurs de ses collègues relative à l'adoption et à la mise en œuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'union européenne (n°287).