Examen du texte
Examen du texte
Examen de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à mayotte (n° 693) ;
Examen de la proposition de loi visant à renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (n° 579) ;
Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de loi de mme florence herouin-léautey et plusieurs de ses collègues visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (n° 763 rect.) ;
- sur la proposition de loi de mme léa balage el mariky et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (n°771).