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Historique


30 janv. 2025 - 3 févr. 2025 : 93 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

3 févr. 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Bayrou déclare l'urgence

6 févr. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 20:05 Discussion
6 févr. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

25 mars 2025 : 09:00 Discussion
25 mars 2025 : modifiée par Sénat



3 avr. 2025 : 09:00 Discussion
3 avr. 2025 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

8 avr. 2025 : 15:00 - 20:00 Discussion
10 avr. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

14 avr. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

7 mai 2025 : Conforme avec réserve pour le Conseil Constitutionnel

Ordre du jour :
Examen du texte
Examen du texte
Examen de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à mayotte (n° 693) ;
Examen de la proposition de loi visant à renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (n° 579) ;
Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de loi de mme florence herouin-léautey et plusieurs de ses collègues visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (n° 763 rect.) ;
- sur la proposition de loi de mme léa balage el mariky et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (n°771).
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