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Historique
21 févr. 2025 - 3 mars 2025 : 16 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
6 mars 2025 : 21:30 - 23:50 Discussion
18 déc. 2025 : 09:00 Discussion
18 déc. 2025 : modifiée par Sénat
19 mars 2026 - 23 mars 2026 : 10 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
26 mars 2026 : 09:00 - 13:00 Discussion
📅19 févr. 2025 17:30 - 20:15
Ordre du jour :
Audition de M. Manuel Valls
Suite examen du texte
Audition de m. manuel valls, ministre d'état, ministre des outre-mer ;
Suite de l'examen de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (n° 823) (mme louise morel et m. nicolas turquois, rapporteurs).
éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
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