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Historique
24 avr. 2024 : Nouvelle proposition de loi
24 avr. 2024 : Confiée à PO765977
24 avr. 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare l'urgence

22 oct. 2024 : 09:00 Discussion
22 oct. 2024 : adopté par Sénat




1 avr. 2025 - 13 juin 2025 : 2369 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

9 avr. 2025 : 14:00 - 20:10 Discussion21:30 - 23:55 Discussion
10 avr. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
11 avr. 2025 : 09:00 - 13:05 Discussion15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
29 avr. 2025 : 22:30 - 00:00 Discussion
30 avr. 2025 : 14:00 - 20:10 Discussion21:30 - 00:05 Discussion
27 mai 2025 : 15:00 - 20:05 Discussion21:30 - 00:05 Discussion
28 mai 2025 : 14:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
13 juin 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:20 Discussion

18 juin 2025 : Dépôt d'un projet de loi



14 avr. 2026 : 15:00 - 20:05 Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique
14 avr. 2026 : 8 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

15 avr. 2026 : 09:00 Discussion
15 avr. 2026 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

21 avr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

28 avr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

21 mai 2026 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

Ordre du jour :
Audition ministres (M. Laurent Marcangeli et Mme Véronique Louwagie) et discussion générale du texte
Audition de m. laurent marcangeli, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, et de mme véronique louwagie, ministre déléguée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, et discussion générale sur le projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (m. christophe naegelen et m. stéphane travert, rapporteurs).
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