Audition ministres (M. Laurent Marcangeli et Mme Véronique Louwagie) et discussion générale du texte

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Audition de m. laurent marcangeli, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, et de mme véronique louwagie, ministre déléguée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, et discussion générale sur le projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (m. christophe naegelen et m. stéphane travert, rapporteurs).