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Historique
24 avr. 2024 : Nouvelle proposition de loi
24 avr. 2024 : Confiée à PO765977
24 avr. 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
22 oct. 2024 : 09:00 Discussion
22 oct. 2024 : adopté par Sénat
1 avr. 2025 - 13 juin 2025 : 2369 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
9 avr. 2025 : 14:00 - 20:10 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion
9 avr. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté
10 avr. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
11 avr. 2025 : 09:00 - 13:05 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
29 avr. 2025 : 22:30 - 00:00 Discussion
30 avr. 2025 : 14:00 - 20:10 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
27 mai 2025 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
28 mai 2025 : 14:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
13 juin 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:20 Discussion
18 juin 2025 : Dépôt d'un projet de loi
14 avr. 2026 : 15:00 - 20:05 Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique
14 avr. 2026 : 8 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
15 avr. 2026 : 09:00 Discussion
15 avr. 2026 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
21 avr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
28 avr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
21 mai 2026 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) 👎Rejeté
POUR : 111CONTRE : 135
POUR : 2CONTRE : 51
Monique Griseti 👍Pour
Franck Allisio 👎Contre
Christophe Bentz 👎Contre
Théo Bernhardt 👎Contre
Anthony Boulogne 👎Contre
Manon Bouquin 👎Contre
Eddy Casterman 👎Contre
Edwige Diaz 👎Contre
Nicolas Dragon 👎Contre
Alexandre Dufosset 👎Contre
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
Auguste Evrard 👎Contre
Thierry Frappé 👎Contre
Antoine Golliot 👎Contre
Michel Guiniot 👎Contre
Jordan Guitton 👎Contre
Marine Hamelet 👎Contre
Sébastien Humbert 👎Contre
Alexis Jolly 👎Contre
Hélène Laporte 👎Contre
Nadine Lechon 👎Contre
Gisèle Lelouis 👎Contre
Julien Limongi 👎Contre
Christine Loir 👎Contre
Alexandre Loubet 👎Contre
David Magnier 👎Contre
Matthieu Marchio 👎Contre
Pascal Markowsky 👎Contre
Patrice Martin 👎Contre
Alexandra Masson 👎Contre
Bryan Masson 👎Contre
Nicolas Meizonnet 👎Contre
Pierre Meurin 👎Contre
Thibaut Monnier 👎Contre
Joëlle Mélin 👎Contre
Thomas Ménagé 👎Contre
Kévin Pfeffer 👎Contre
Lisette Pollet 👎Contre
Angélique Ranc 👎Contre
Julien Rancoule 👎Contre
Matthias Renault 👎Contre
Emeric Salmon 👎Contre
Anne Sicard 👎Contre
Thierry Tesson 👎Contre
Antoine Villedieu 👎Contre
Marc de Fleurian 👎Contre
Hervé de Lépinau 👎Contre
POUR : 46
Farida Amrani 👍Pour
Christophe Bex 👍Pour
Manuel Bompard 👍Pour
Hadrien Clouet 👍Pour
Éric Coquerel 👍Pour
Aly Diouara 👍Pour
Alma Dufour 👍Pour
Karen Erodi 👍Pour
Mathilde Feld 👍Pour
Sylvie Ferrer 👍Pour
Zahia Hamdane 👍Pour
Mathilde Hignet 👍Pour
Andy Kerbrat 👍Pour
Bastien Lachaud 👍Pour
Maxime Laisney 👍Pour
Sarah Legrain 👍Pour
Claire Lejeune 👍Pour
Damien Maudet 👍Pour
Marie Mesmeur 👍Pour
Manon Meunier 👍Pour
Sandrine Nosbé 👍Pour
Danièle Obono 👍Pour
Mathilde Panot 👍Pour
René Pilato 👍Pour
Thomas Portes 👍Pour
Matthias Tavel 👍Pour
POUR : 36
Iñaki Echaniz 👍Pour
Romain Eskenazi 👍Pour
Denis Fégné 👍Pour
Océane Godard 👍Pour
Ayda Hadizadeh 👍Pour
Chantal Jourdan 👍Pour
Gérard Leseul 👍Pour
Laurent Lhardit 👍Pour
Estelle Mercier 👍Pour
Jacques Oberti 👍Pour
Marc Pena 👍Pour
Valérie Rossi 👍Pour
Claudia Rouaux 👍Pour
Fabrice Roussel 👍Pour
Sandrine Runel 👍Pour
Thierry Sother 👍Pour
Mélanie Thomin 👍Pour
Boris Vallaud 👍Pour
Roger Vicot 👍Pour
CONTRE : 24
Hervé Berville 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Stéphane Buchou 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Olivia Grégoire 👎Contre
Emmanuelle Hoffman 👎Contre
Sébastien Huyghe 👎Contre
Michel Lauzzana 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Vincent Ledoux 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Christophe Marion 👎Contre
Sandra Marsaud 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
Stéphane Travert 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Stéphane Vojetta 👎Contre
POUR : 21
Delphine Batho 👍Pour
Lisa Belluco 👍Pour
Benoît Biteau 👍Pour
Nicolas Bonnet 👍Pour
Arnaud Bonnet 👍Pour
Hendrik Davi 👍Pour
Steevy Gustave 👍Pour
Julie Laernoes 👍Pour
Julie Ozenne 👍Pour
Marie Pochon 👍Pour
Sandra Regol 👍Pour
Eva Sas 👍Pour
Nicolas Thierry 👍Pour
Les Démocrates 👎Contre
CONTRE : 20
Géraldine Bannier 👎Contre
Philippe Bolo 👎Contre
Mickaël Cosson 👎Contre
Laurent Croizier 👎Contre
Romain Daubié 👎Contre
Olivier Falorni 👎Contre
Marina Ferrari 👎Contre
Marc Fesneau 👎Contre
Perrine Goulet 👎Contre
Sandrine Josso 👎Contre
Delphine Lingemann 👎Contre
Éric Martineau 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Louise Morel 👎Contre
Hubert Ott 👎Contre
Frédéric Petit 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
Philippe Vigier 👎Contre
CONTRE : 17
Henri Alfandari 👎Contre
Béatrice Bellamy 👎Contre
Thierry Benoit 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Paul Christophe 👎Contre
François Gernigon 👎Contre
Félicie Gérard 👎Contre
François Jolivet 👎Contre
Loïc Kervran 👎Contre
Thomas Lam 👎Contre
Jean Moulliere 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Isabelle Rauch 👎Contre
CONTRE : 14
Thibault Bazin 👎Contre
Anne-Laure Blin 👎Contre
Sylvie Bonnet 👎Contre
Ian Boucard 👎Contre
Josiane Corneloup 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Justine Gruet 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Guillaume Lepers 👎Contre
Alexandre Portier 👎Contre
Nicolas Ray 👎Contre
Jean-Pierre Vigier 👎Contre
POUR : 1CONTRE : 5
Harold Huwart 👍Pour
Joël Bruneau 👎Contre
David Taupiac 👎Contre
Estelle Youssouffa 👎Contre
Charles de Courson 👎Contre
POUR : 5
Emmanuel Maurel 👍Pour
Yannick Monnet 👍Pour
Stéphane Peu 👍Pour
Nicolas Sansu 👍Pour
UDR 👎Contre
CONTRE : 3
Charles Alloncle 👎Contre
Olivier Fayssat 👎Contre
Éric Michoux 👎Contre
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 1
Lionel Vuibert 👎Contre
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