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Historique
24 avr. 2024 : Nouvelle proposition de loi
24 avr. 2024 : Confiée à PO765977
24 avr. 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
22 oct. 2024 09:00 : Discussion
22 oct. 2024 : Adopté par Sénat ( 5ème République )
23 oct. 2024 : 📜Projet de loi de simplification de la vie économique
25 mars 2025 17:05 : Examen du texte
27 mars 2025 : 📜De simplification de la vie économique v2
1 avr. 2025 - 13 juin 2025 : 2369 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
9 avr. 2025 14:00 : Discussion
9 avr. 2025 21:30 : Discussion
10 avr. 2025 09:00 : Discussion
10 avr. 2025 15:00 : Discussion
10 avr. 2025 21:30 : Discussion
11 avr. 2025 09:00 : Discussion
11 avr. 2025 15:00 : Discussion
11 avr. 2025 21:30 : Discussion
29 avr. 2025 22:30 : Discussion
30 avr. 2025 14:00 : Discussion
30 avr. 2025 21:30 : Discussion
27 mai 2025 15:00 : Discussion
27 mai 2025 21:30 : Discussion
28 mai 2025 14:00 : Discussion
28 mai 2025 21:30 : Discussion
13 juin 2025 09:00 : Discussion
13 juin 2025 15:00 : Discussion
13 juin 2025 21:30 : Discussion
17 juin 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
17 juin 2025 : Modifié par Assemblée nationale de la 17ème législature
17 juin 2025 : 📜Projet de loi de simplification de la vie économique v3
18 juin 2025 : Dépôt d'un projet de loi
18 juin 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
20 janv. 2026 : 📜De simplification de la vie économique v4
7 avr. 2026 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
14 avr. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
14 avr. 2026 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 17ème législature
14 avr. 2026 : 8 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
15 avr. 2026 09:00 : Discussion
15 avr. 2026 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
21 avr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
28 avr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
21 mai 2026 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
26 mai 2026 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
14 avr. 2026
POUR : 120CONTRE : 247ABS. : 6
CONTRE : 97
Maxime Amblard 👎Contre
Philippe Ballard 👎Contre
Anchya Bamana 👎Contre
Romain Baubry 👎Contre
José Beaurain 👎Contre
Christophe Bentz 👎Contre
Théo Bernhardt 👎Contre
Guillaume Bigot 👎Contre
Bruno Bilde 👎Contre
Emmanuel Blairy 👎Contre
Sophie Blanc 👎Contre
Anthony Boulogne 👎Contre
Manon Bouquin 👎Contre
Jérôme Buisson 👎Contre
Eddy Casterman 👎Contre
Sébastien Chenu 👎Contre
Roger Chudeau 👎Contre
Bruno Clavet 👎Contre
Caroline Colombier 👎Contre
Jocelyn Dessigny 👎Contre
Edwige Diaz 👎Contre
Nicolas Dragon 👎Contre
Alexandre Dufosset 👎Contre
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
Auguste Evrard 👎Contre
Frédéric Falcon 👎Contre
Guillaume Florquin 👎Contre
Emmanuel Fouquart 👎Contre
Julien Gabarron 👎Contre
Stéphanie Galzy 👎Contre
Jonathan Gery 👎Contre
Frank Giletti 👎Contre
Yoann Gillet 👎Contre
Christian Girard 👎Contre
José Gonzalez 👎Contre
Florence Goulet 👎Contre
Monique Griseti 👎Contre
Michel Guiniot 👎Contre
Jordan Guitton 👎Contre
Marine Hamelet 👎Contre
Timothée Houssin 👎Contre
Sébastien Humbert 👎Contre
Laurent Jacobelli 👎Contre
Alexis Jolly 👎Contre
Tiffany Joncour 👎Contre
Florence Joubert 👎Contre
Marine Le Pen 👎Contre
Nadine Lechon 👎Contre
Gisèle Lelouis 👎Contre
Julien Limongi 👎Contre
René Lioret 👎Contre
Christine Loir 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Philippe Lottiaux 👎Contre
Alexandre Loubet 👎Contre
David Magnier 👎Contre
Pascal Markowsky 👎Contre
Patrice Martin 👎Contre
Michèle Martinez 👎Contre
Alexandra Masson 👎Contre
Kévin Mauvieux 👎Contre
Pierre Meurin 👎Contre
Serge Muller 👎Contre
Yaël Ménaché 👎Contre
Thomas Ménagé 👎Contre
Julien Odoul 👎Contre
Thierry Perez 👎Contre
Kévin Pfeffer 👎Contre
Lisette Pollet 👎Contre
Julien Rancoule 👎Contre
Matthias Renault 👎Contre
Catherine Rimbert 👎Contre
Béatrice Roullaud 👎Contre
Alexandre Sabatou 👎Contre
Emeric Salmon 👎Contre
Philippe Schreck 👎Contre
Anne Sicard 👎Contre
Emmanuel Taché 👎Contre
Michaël Taverne 👎Contre
Thierry Tesson 👎Contre
Lionel Tivoli 👎Contre
Romain Tonussi 👎Contre
Cyril Tribuiani 👎Contre
Frédéric Weber 👎Contre
Marc de Fleurian 👎Contre
CONTRE : 51ABS. : 1
Élisabeth Borne 👎Contre
Florent Boudié 👎Contre
Anthony Brosse 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Stéphane Buchou 👎Contre
Françoise Buffet 👎Contre
Vincent Caure 👎Contre
Julie Delpech 👎Contre
Benjamin Dirx 👎Contre
Jean-Marie Fiévet 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Anne Genetet 👎Contre
Olga Givernet 👎Contre
Olivia Grégoire 👎Contre
Sébastien Huyghe 👎Contre
Brigitte Klinkert 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Benoît Larrouquis 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Nicole Le Peih 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Vincent Ledoux 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Christophe Marion 👎Contre
Sandra Marsaud 👎Contre
Denis Masséglia 👎Contre
Ludovic Mendes 👎Contre
Laure Miller 👎Contre
Sophie Panonacle 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Charles Rodwell 👎Contre
Bertrand Sorre 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
Prisca Thevenot 👎Contre
Stéphane Travert 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Corinne Vignon 👎Contre
Bastien Marchive ❌Abstention
POUR : 46
Joël Aviragnet 👍Pour
Laurent Baumel 👍Pour
Karim Benbrahim 👍Pour
Dorine Bregman 👍Pour
Philippe Brun 👍Pour
Elie Califer 👍Pour
Alain David 👍Pour
Dieynaba Diop 👍Pour
Peio Dufau 👍Pour
Iñaki Echaniz 👍Pour
Romain Eskenazi 👍Pour
Olivier Faure 👍Pour
Martine Froger 👍Pour
Denis Fégné 👍Pour
Guillaume Garot 👍Pour
Océane Godard 👍Pour
Pascale Got 👍Pour
Céline Hervieu 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Chantal Jourdan 👍Pour
Gérard Leseul 👍Pour
Laurent Lhardit 👍Pour
Jacques Oberti 👍Pour
Sophie Pantel 👍Pour
Anna Pic 👍Pour
Fabrice Roussel 👍Pour
Arnaud Simion 👍Pour
Boris Vallaud 👍Pour
Roger Vicot 👍Pour
POUR : 42
Gabriel Amard 👍Pour
Farida Amrani 👍Pour
Christophe Bex 👍Pour
Manuel Bompard 👍Pour
Hadrien Clouet 👍Pour
Éric Coquerel 👍Pour
Karen Erodi 👍Pour
Mathilde Feld 👍Pour
Sylvie Ferrer 👍Pour
Zahia Hamdane 👍Pour
Mathilde Hignet 👍Pour
Andy Kerbrat 👍Pour
Maxime Laisney 👍Pour
Sarah Legrain 👍Pour
Claire Lejeune 👍Pour
Élisa Martin 👍Pour
Marie Mesmeur 👍Pour
Sandrine Nosbé 👍Pour
Danièle Obono 👍Pour
Mathilde Panot 👍Pour
Thomas Portes 👍Pour
Matthias Tavel 👍Pour
Paul Vannier 👍Pour
CONTRE : 33
Thibault Bazin 👎Contre
Anne-Laure Blin 👎Contre
Sylvie Bonnet 👎Contre
Émilie Bonnivard 👎Contre
Jean-Yves Bony 👎Contre
Ian Boucard 👎Contre
Jean-Luc Bourgeaux 👎Contre
Pierre Cordier 👎Contre
Josiane Corneloup 👎Contre
Vincent Descoeur 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Julien Dive 👎Contre
Lionel Duparay 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Michel Herbillon 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Philippe Juvin 👎Contre
Corentin Le Fur 👎Contre
Guillaume Lepers 👎Contre
Eric Liégeon 👎Contre
Christelle Minard 👎Contre
Jérôme Nury 👎Contre
Éric Pauget 👎Contre
Alexandre Portier 👎Contre
Nicolas Ray 👎Contre
Vincent Rolland 👎Contre
Michèle Tabarot 👎Contre
Nicolas Tryzna 👎Contre
Jean-Pierre Vigier 👎Contre
POUR : 25
CONTRE : 23
Xavier Albertini 👎Contre
Henri Alfandari 👎Contre
Thierry Benoit 👎Contre
Sylvain Berrios 👎Contre
Benoît Blanchard 👎Contre
Jean-Michel Brard 👎Contre
Michel Criaud 👎Contre
François Gernigon 👎Contre
Félicie Gérard 👎Contre
Pierre Henriet 👎Contre
François Jolivet 👎Contre
Loïc Kervran 👎Contre
Thomas Lam 👎Contre
Didier Lemaire 👎Contre
Lise Magnier 👎Contre
Laurent Marcangeli 👎Contre
Pierre Marle 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Xavier Roseren 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
CONTRE : 20ABS. : 2
Erwan Balanant 👎Contre
Anne Bergantz 👎Contre
Blandine Brocard 👎Contre
Marc Fesneau 👎Contre
Frantz Gumbs 👎Contre
Pascal Lecamp 👎Contre
Éric Martineau 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Louise Morel 👎Contre
Didier Padey 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
Frédéric Petit 👎Contre
Josy Poueyto 👎Contre
Richard Ramos 👎Contre
Sabine Thillaye 👎Contre
Nicolas Turquois 👎Contre
Emmanuel Mandon ❌Abstention
Hubert Ott ❌Abstention
POUR : 1CONTRE : 10ABS. : 2
Harold Huwart 👍Pour
Joël Bruneau 👎Contre
David Habib 👎Contre
Valérie Létard 👎Contre
Laurent Mazaury 👎Contre
Stéphane Viry 👎Contre
Charles de Courson 👎Contre
Paul Molac ❌Abstention
David Taupiac ❌Abstention
CONTRE : 10
Matthieu Bloch 👎Contre
Bernard Chaix 👎Contre
Olivier Fayssat 👎Contre
Bartolomé Lenoir 👎Contre
Hanane Mansouri 👎Contre
Maxime Michelet 👎Contre
Antoine Valentin 👎Contre
POUR : 6
CONTRE : 3ABS. : 1
Véronique Besse 👎Contre
Sophie Errante 👎Contre
Lionel Vuibert 👎Contre
Stella Dupont ❌Abstention
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