Examen du texte
Examen du texte
Examen de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 1138) (m. jiovanny william, rapporteur) ;
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, (n° 157) (m. eric pauget, rapporteur).
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du parquet européen aux infractions à l'environnement (n° 913).
- sur la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (n° 136) ;
- sur la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du parquet européen aux infractions à l'environnement (n° 913).