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Historique
24 avr. 2024 : Nouvelle proposition de loi
24 avr. 2024 : Confiée à PO765977
24 avr. 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
22 oct. 2024 : 09:00 Discussion
22 oct. 2024 : adopté par Sénat
1 avr. 2025 - 13 juin 2025 : 2369 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
9 avr. 2025 : 14:00 - 20:10 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion
10 avr. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
11 avr. 2025 : 09:00 - 13:05 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
29 avr. 2025 : 22:30 - 00:00 Discussion
30 avr. 2025 : 14:00 - 20:10 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
27 mai 2025 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
28 mai 2025 : 14:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
13 juin 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:20 Discussion
18 juin 2025 : Dépôt d'un projet de loi
14 avr. 2026 : 15:00 - 20:05 Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique
14 avr. 2026 : 8 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
15 avr. 2026 : 09:00 Discussion
15 avr. 2026 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
21 avr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
28 avr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
21 mai 2026 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅8 avr. 2025 14:45 - 14:50
Ordre du jour :
Amendements (art. 88)
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements, des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (m. christophe naegelen et m. stéphane travert, rapporteurs).
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