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Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
25 oct. 2024 - 15 avr. 2026
📅8 avr. 2025, 14:45 - 14:50
Amendements (art. 88)
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements, des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (m. christophe naegelen et m. stéphane travert, rapporteurs).
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