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Historique
15 mai 2025 : Nouvelle proposition de loi
15 mai 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Bayrou déclare l'urgence

24 juin 2025 : 09:00 Discussion
24 juin 2025 : adopté par Sénat


5 sept. 2025 - 10 déc. 2025 : 318 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation


11 déc. 2025 - 18 déc. 2025 : 304 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

15 déc. 2025 : 21:30 - 00:00 Discussion
16 déc. 2025 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
17 déc. 2025 : 21:30 - 00:00 Discussion
18 déc. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 23:35 Discussion
13 janv. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

15 janv. 2026 : Dépôt d'un projet de loi



3 févr. 2026 : 15:00 - 20:00 Discussion
3 févr. 2026 : 4 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

5 févr. 2026 : 09:00 Discussion
5 févr. 2026 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

19 févr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

20 mars 2026 : Conforme avec réserve pour le Conseil Constitutionnel
Ordre du jour :
Examen du texte PJL 1641
Audition ministre PJL 1641
Audition, conjointe avec la commission des lois, de mme marina ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le projet de loi, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) (mme béatrice bellamy, mm. christophe proença et bertrand sorre, rapporteurs) et discussion générale sur ce projet de loi ;
Examen du projet de loi, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) (mme béatrice bellamy, mm. christophe proença et bertrand sorre, rapporteurs).
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