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Historique
15 mai 2025 : Nouvelle proposition de loi
15 mai 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Bayrou déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
24 juin 2025 : 09:00 Discussion
24 juin 2025 : adopté par Sénat
5 sept. 2025 - 10 déc. 2025 : 318 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
11 déc. 2025 - 18 déc. 2025 : 304 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
15 déc. 2025 : 21:30 - 00:00 Discussion
15 déc. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté
16 déc. 2025 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
17 déc. 2025 : 21:30 - 00:00 Discussion
18 déc. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:35 Discussion
13 janv. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
15 janv. 2026 : Dépôt d'un projet de loi
3 févr. 2026 : 15:00 - 20:00 Discussion
3 févr. 2026 : 4 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
5 févr. 2026 : 09:00 Discussion
5 févr. 2026 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
19 févr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
20 mars 2026 : Conforme avec réserve pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) 👎Rejeté
POUR : 30CONTRE : 99ABS. : 1
CONTRE : 23
Anthony Brosse 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Vincent Caure 👎Contre
Yannick Chenevard 👎Contre
Benjamin Dirx 👎Contre
Anne Genetet 👎Contre
Olga Givernet 👎Contre
Amélia Lakrafi 👎Contre
Sandrine Lalanne 👎Contre
Christophe Marion 👎Contre
Graziella Melchior 👎Contre
Véronique Riotton 👎Contre
Bertrand Sorre 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Éric Woerth 👎Contre
POUR : 22
CONTRE : 21
Romain Baubry 👎Contre
Christophe Bentz 👎Contre
Théo Bernhardt 👎Contre
Pascale Bordes 👎Contre
Anthony Boulogne 👎Contre
Manon Bouquin 👎Contre
Caroline Colombier 👎Contre
Edwige Diaz 👎Contre
Marine Hamelet 👎Contre
Sébastien Humbert 👎Contre
Alexis Jolly 👎Contre
Julien Limongi 👎Contre
David Magnier 👎Contre
Matthieu Marchio 👎Contre
Pascal Markowsky 👎Contre
Pierre Meurin 👎Contre
Julien Rancoule 👎Contre
Joseph Rivière 👎Contre
Emeric Salmon 👎Contre
Les Démocrates 👎Contre
CONTRE : 20
Géraldine Bannier 👎Contre
Anne Bergantz 👎Contre
Romain Daubié 👎Contre
Marc Fesneau 👎Contre
Bruno Fuchs 👎Contre
Perrine Goulet 👎Contre
Frantz Gumbs 👎Contre
Sandrine Josso 👎Contre
Pascal Lecamp 👎Contre
Delphine Lingemann 👎Contre
Éric Martineau 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Louise Morel 👎Contre
Didier Padey 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
Richard Ramos 👎Contre
CONTRE : 16
Michel Barnier 👎Contre
Sylvie Bonnet 👎Contre
Émilie Bonnivard 👎Contre
Vincent Descoeur 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Corentin Le Fur 👎Contre
Eric Liégeon 👎Contre
Christelle Minard 👎Contre
Alexandre Portier 👎Contre
Nicolas Ray 👎Contre
Vincent Rolland 👎Contre
Jean-Pierre Vigier 👎Contre
Laurent Wauquiez 👎Contre
CONTRE : 9
Belkhir Belhaddad 👎Contre
Denis Fégné 👎Contre
Pascale Got 👎Contre
Sacha Houlié 👎Contre
Gérard Leseul 👎Contre
Valérie Rossi 👎Contre
Claudia Rouaux 👎Contre
Isabelle Santiago 👎Contre
POUR : 8
CONTRE : 6
Béatrice Bellamy 👎Contre
Thierry Benoit 👎Contre
Benoît Blanchard 👎Contre
Philippe Fait 👎Contre
CONTRE : 2
CONTRE : 1
Joël Bruneau 👎Contre
ABS. : 1
Soumya Bourouaha ❌Abstention
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 1
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