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Historique
15 mai 2025 : Nouvelle proposition de loi
15 mai 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
15 mai 2025 : ⚡Le Gouvernement Bayrou déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
24 juin 2025 09:00 : Discussion
24 juin 2025 : Adopté par Sénat ( 5ème République )
25 juin 2025 : Confiée à Commission des affaires culturelles et de l'éducation
25 juin 2025 : 📜Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030
4 juil. 2025 : Confiée à Commission des affaires économiques
4 juil. 2025 : Confiée à Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
4 juil. 2025 : Confiée à Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
4 juil. 2025 : Confiée à Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
24 sept. 2025 09:30 : Examen du texte
9 déc. 2025 21:30 : Examen du texte PJL 1641
9 déc. 2025 21:30 : Audition ministre PJL 1641
10 déc. 2025 09:00 : Examen des articles 31 à 35
10 déc. 2025 09:30 : Examen du texte
10 déc. 2025 15:00 : Examen du texte
10 déc. 2025 : 📜Relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 v2
15 déc. 2025 21:30 : Discussion
16 déc. 2025 15:00 : Discussion
16 déc. 2025 21:30 : Discussion
17 déc. 2025 21:30 : Discussion
18 déc. 2025 09:00 : Discussion
18 déc. 2025 15:00 : Discussion
18 déc. 2025 21:30 : Discussion
13 janv. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
13 janv. 2026 : Modifié par Assemblée nationale de la 17ème législature
13 janv. 2026 : 📜Projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 v3
15 janv. 2026 : Dépôt d'un projet de loi
15 janv. 2026 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
27 janv. 2026 : 📜Relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 v4
28 janv. 2026 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
3 févr. 2026 15:00 : Discussion
3 févr. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
3 févr. 2026 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 17ème législature
5 févr. 2026 09:00 : Discussion
5 févr. 2026 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
03 févr. 2026
POUR : 390CONTRE : 99ABS. : 19
POUR : 115
Franck Allisio 👍Pour
Maxime Amblard 👍Pour
Anchya Bamana 👍Pour
Romain Baubry 👍Pour
José Beaurain 👍Pour
Théo Bernhardt 👍Pour
Guillaume Bigot 👍Pour
Bruno Bilde 👍Pour
Emmanuel Blairy 👍Pour
Sophie Blanc 👍Pour
Pascale Bordes 👍Pour
Manon Bouquin 👍Pour
Jorys Bovet 👍Pour
Eddy Casterman 👍Pour
Roger Chudeau 👍Pour
Bruno Clavet 👍Pour
Edwige Diaz 👍Pour
Nicolas Dragon 👍Pour
Auguste Evrard 👍Pour
Julien Gabarron 👍Pour
Jonathan Gery 👍Pour
Frank Giletti 👍Pour
Antoine Golliot 👍Pour
José Gonzalez 👍Pour
Florence Goulet 👍Pour
Monique Griseti 👍Pour
Julien Guibert 👍Pour
Michel Guiniot 👍Pour
Jordan Guitton 👍Pour
Marine Hamelet 👍Pour
Pascal Jenft 👍Pour
Alexis Jolly 👍Pour
Tiffany Joncour 👍Pour
Laure Lavalette 👍Pour
Marine Le Pen 👍Pour
Nadine Lechon 👍Pour
Gisèle Lelouis 👍Pour
Julien Limongi 👍Pour
René Lioret 👍Pour
Christine Loir 👍Pour
David Magnier 👍Pour
Patrice Martin 👍Pour
Bryan Masson 👍Pour
Kévin Mauvieux 👍Pour
Pierre Meurin 👍Pour
Thibaut Monnier 👍Pour
Serge Muller 👍Pour
Joëlle Mélin 👍Pour
Yaël Ménaché 👍Pour
Thomas Ménagé 👍Pour
Julien Odoul 👍Pour
Thierry Perez 👍Pour
Kévin Pfeffer 👍Pour
Lisette Pollet 👍Pour
Angélique Ranc 👍Pour
Julien Rancoule 👍Pour
Joseph Rivière 👍Pour
Anaïs Sabatini 👍Pour
Emeric Salmon 👍Pour
Anne Sicard 👍Pour
Emmanuel Taché 👍Pour
Thierry Tesson 👍Pour
Lionel Tivoli 👍Pour
Romain Tonussi 👍Pour
POUR : 79
Antoine Armand 👍Pour
Hervé Berville 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Vincent Caure 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Thomas Cazenave 👍Pour
Nathalie Coggia 👍Pour
Julie Delpech 👍Pour
Benjamin Dirx 👍Pour
Marc Ferracci 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Catherine Ibled 👍Pour
Amélia Lakrafi 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Vincent Ledoux 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Paul Midy 👍Pour
Laure Miller 👍Pour
Karl Olive 👍Pour
Franck Riester 👍Pour
Charles Rodwell 👍Pour
Mikaele Seo 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Prisca Thevenot 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
Éric Woerth 👍Pour
CONTRE : 67
Nadège Abomangoli 👎Contre
Laurent Alexandre 👎Contre
Gabriel Amard 👎Contre
Ségolène Amiot 👎Contre
Farida Amrani 👎Contre
Rodrigo Arenas 👎Contre
Raphaël Arnault 👎Contre
Ugo Bernalicis 👎Contre
Christophe Bex 👎Contre
Manuel Bompard 👎Contre
Idir Boumertit 👎Contre
Louis Boyard 👎Contre
Aymeric Caron 👎Contre
Sylvain Carrière 👎Contre
Gabrielle Cathala 👎Contre
Bérenger Cernon 👎Contre
Sophia Chikirou 👎Contre
Hadrien Clouet 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Sébastien Delogu 👎Contre
Aly Diouara 👎Contre
Alma Dufour 👎Contre
Karen Erodi 👎Contre
Mathilde Feld 👎Contre
Emmanuel Fernandes 👎Contre
Sylvie Ferrer 👎Contre
Perceval Gaillard 👎Contre
Clémence Guetté 👎Contre
David Guiraud 👎Contre
Zahia Hamdane 👎Contre
Mathilde Hignet 👎Contre
Andy Kerbrat 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Maxime Laisney 👎Contre
Arnaud Le Gall 👎Contre
Élise Leboucher 👎Contre
Jérôme Legavre 👎Contre
Sarah Legrain 👎Contre
Claire Lejeune 👎Contre
Murielle Lepvraud 👎Contre
Antoine Léaument 👎Contre
Élisa Martin 👎Contre
Damien Maudet 👎Contre
Marianne Maximi 👎Contre
Marie Mesmeur 👎Contre
Manon Meunier 👎Contre
Sandrine Nosbé 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Nathalie Oziol 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
René Pilato 👎Contre
François Piquemal 👎Contre
Thomas Portes 👎Contre
Loïc Prud'homme 👎Contre
Aurélien Saintoul 👎Contre
Ersilia Soudais 👎Contre
Aurélien Taché 👎Contre
Andrée Taurinya 👎Contre
Matthias Tavel 👎Contre
Aurélie Trouvé 👎Contre
Paul Vannier 👎Contre
POUR : 52CONTRE : 1ABS. : 5
Joël Aviragnet 👍Pour
Laurent Baumel 👍Pour
Karim Benbrahim 👍Pour
Philippe Brun 👍Pour
Elie Califer 👍Pour
Alain David 👍Pour
Dieynaba Diop 👍Pour
Romain Eskenazi 👍Pour
Olivier Faure 👍Pour
Martine Froger 👍Pour
Denis Fégné 👍Pour
Guillaume Garot 👍Pour
Océane Godard 👍Pour
Julien Gokel 👍Pour
Jérôme Guedj 👍Pour
Céline Hervieu 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Gérard Leseul 👍Pour
Laurent Lhardit 👍Pour
Estelle Mercier 👍Pour
Jacques Oberti 👍Pour
Sophie Pantel 👍Pour
Anna Pic 👍Pour
Valérie Rossi 👍Pour
Claudia Rouaux 👍Pour
Fabrice Roussel 👍Pour
Marie Récalde 👍Pour
Arnaud Simion 👍Pour
Thierry Sother 👍Pour
Mélanie Thomin 👍Pour
Boris Vallaud 👍Pour
Roger Vicot 👍Pour
Peio Dufau 👎Contre
Marie-José Allemand ❌Abstention
Pascale Got ❌Abstention
Chantal Jourdan ❌Abstention
Marietta Karamanli ❌Abstention
Sandrine Runel ❌Abstention
POUR : 47
Michel Barnier 👍Pour
Thibault Bazin 👍Pour
Anne-Laure Blin 👍Pour
Sylvie Bonnet 👍Pour
Jean-Yves Bony 👍Pour
Ian Boucard 👍Pour
Xavier Breton 👍Pour
Hubert Brigand 👍Pour
Fabrice Brun 👍Pour
Pierre Cordier 👍Pour
Julien Dive 👍Pour
Lionel Duparay 👍Pour
Justine Gruet 👍Pour
Patrick Hetzel 👍Pour
Philippe Juvin 👍Pour
Corentin Le Fur 👍Pour
Eric Liégeon 👍Pour
Yannick Neuder 👍Pour
Jérôme Nury 👍Pour
Éric Pauget 👍Pour
Nicolas Ray 👍Pour
Vincent Rolland 👍Pour
Nicolas Tryzna 👍Pour
POUR : 30ABS. : 2
Erwan Balanant 👍Pour
Anne Bergantz 👍Pour
Philippe Bolo 👍Pour
Mickaël Cosson 👍Pour
Romain Daubié 👍Pour
Olivier Falorni 👍Pour
Marc Fesneau 👍Pour
Bruno Fuchs 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Frantz Gumbs 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Pascal Lecamp 👍Pour
Éric Martineau 👍Pour
Louise Morel 👍Pour
Didier Padey 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
Richard Ramos 👍Pour
Philippe Vigier 👍Pour
Hubert Ott ❌Abstention
Sabine Thillaye ❌Abstention
POUR : 25ABS. : 4
Sylvain Berrios 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Paul Christophe 👍Pour
Michel Criaud 👍Pour
Philippe Fait 👍Pour
Thomas Lam 👍Pour
Didier Lemaire 👍Pour
Lise Magnier 👍Pour
Jean Moulliere 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Isabelle Rauch 👍Pour
Thierry Benoit ❌Abstention
Loïc Kervran ❌Abstention
Frédéric Valletoux ❌Abstention
Anne-Cécile Violland ❌Abstention
CONTRE : 27
Pouria Amirshahi 👎Contre
Christine Arrighi 👎Contre
Delphine Batho 👎Contre
Lisa Belluco 👎Contre
Benoît Biteau 👎Contre
Cyrielle Chatelain 👎Contre
Hendrik Davi 👎Contre
Emmanuel Duplessy 👎Contre
Charles Fournier 👎Contre
Damien Girard 👎Contre
Steevy Gustave 👎Contre
Julie Laernoes 👎Contre
Tristan Lahais 👎Contre
Julie Ozenne 👎Contre
Marie Pochon 👎Contre
Jean-Claude Raux 👎Contre
Sandra Regol 👎Contre
Sandrine Rousseau 👎Contre
François Ruffin 👎Contre
Sabrina Sebaihi 👎Contre
Nicolas Thierry 👎Contre
POUR : 18ABS. : 2
POUR : 17
CONTRE : 4ABS. : 6
Soumya Bourouaha 👎Contre
Elsa Faucillon 👎Contre
Émeline K/Bidi 👎Contre
Frédéric Maillot 👎Contre
Julien Brugerolles ❌Abstention
Édouard Bénard ❌Abstention
Emmanuel Maurel ❌Abstention
Stéphane Peu ❌Abstention
Mereana Reid Arbelot ❌Abstention
Emmanuel Tjibaou ❌Abstention
POUR : 7
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