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Historique
15 mai 2025 : Nouvelle proposition de loi
15 mai 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Bayrou déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
24 juin 2025 : 09:00 Discussion
24 juin 2025 : adopté par Sénat
5 sept. 2025 - 10 déc. 2025 : 318 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
11 déc. 2025 - 18 déc. 2025 : 304 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
15 déc. 2025 : 21:30 - 00:00 Discussion
16 déc. 2025 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
17 déc. 2025 : 21:30 - 00:00 Discussion
18 déc. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:35 Discussion
13 janv. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
15 janv. 2026 : Dépôt d'un projet de loi
3 févr. 2026 : 15:00 - 20:00 Discussion
3 févr. 2026 : 4 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
5 févr. 2026 : 09:00 Discussion
5 févr. 2026 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
19 févr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
20 mars 2026 : Conforme avec réserve pour le Conseil Constitutionnel
📅10 déc. 2025 15:00 - 16:00
Ordre du jour :
Examen du texte
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) (mme béatrice bellamy, mm. christophe proença et bertrand sorre, rapporteurs).
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