Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. - DemoKratia

Historique

20 oct. 2025 : 📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

20 oct. 2025 : Confiée à Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

21 janv. 2026 09:00 : Examen du texte

21 janv. 2026 : 📜Tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices v2

27 janv. 2026 16:30 : Amendements (art. 88)

28 janv. 2026 14:00 : Discussion

28 janv. 2026 : 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices : 👍Adopté

28 janv. 2026 : Adoptée par Assemblée nationale de la 17ème législature

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices : 👍Adopté

28 janv. 2026

POUR : 195

Rassemblement National

POUR : 31

Christophe Bentz 👍Pour

Sophie Blanc 👍Pour

Pascale Bordes 👍Pour

Auguste Evrard 👍Pour

Emmanuel Fouquart 👍Pour

Thierry Frappé 👍Pour

Jonathan Gery 👍Pour

Yoann Gillet 👍Pour

Monique Griseti 👍Pour

Jordan Guitton 👍Pour

Marine Hamelet 👍Pour

Timothée Houssin 👍Pour

Tiffany Joncour 👍Pour

Sylvie Josserand 👍Pour

Katiana Levavasseur 👍Pour

Julien Limongi 👍Pour

Christine Loir 👍Pour

Marie-France Lorho 👍Pour

Philippe Lottiaux 👍Pour

Claire Marais-Beuil 👍Pour

Kévin Mauvieux 👍Pour

Serge Muller 👍Pour

Lisette Pollet 👍Pour

Julien Rancoule 👍Pour

Catherine Rimbert 👍Pour

Joseph Rivière 👍Pour

Béatrice Roullaud 👍Pour

Anaïs Sabatini 👍Pour

Emeric Salmon 👍Pour

Lionel Tivoli 👍Pour

Frédéric Weber 👍Pour

Socialistes et apparentés

POUR : 30

Joël Aviragnet 👍Pour

Christian Baptiste 👍Pour

Fabrice Barusseau 👍Pour

Marie-Noëlle Battistel 👍Pour

Karim Benbrahim 👍Pour

Pierrick Courbon 👍Pour

Dieynaba Diop 👍Pour

Peio Dufau 👍Pour

Romain Eskenazi 👍Pour

Denis Fégné 👍Pour

Florence Herouin-Léautey 👍Pour

Céline Hervieu 👍Pour

Marietta Karamanli 👍Pour

Fatiha Keloua Hachi 👍Pour

Gérard Leseul 👍Pour

Laurent Lhardit 👍Pour

Estelle Mercier 👍Pour

Philippe Naillet 👍Pour

Jacques Oberti 👍Pour

Sophie Pantel 👍Pour

Anna Pic 👍Pour

Dominique Potier 👍Pour

Valérie Rossi 👍Pour

Fabrice Roussel 👍Pour

Sandrine Runel 👍Pour

Isabelle Santiago 👍Pour

Hervé Saulignac 👍Pour

Céline Thiébault-Martinez 👍Pour

Boris Vallaud 👍Pour

Jiovanny William 👍Pour

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

POUR : 28

Laurent Alexandre 👍Pour

Ségolène Amiot 👍Pour

Rodrigo Arenas 👍Pour

Sylvain Carrière 👍Pour

Gabrielle Cathala 👍Pour

Éric Coquerel 👍Pour

Emmanuel Fernandes 👍Pour

Sylvie Ferrer 👍Pour

Perceval Gaillard 👍Pour

Zahia Hamdane 👍Pour

Mathilde Hignet 👍Pour

Andy Kerbrat 👍Pour

Maxime Laisney 👍Pour

Aurélien Le Coq 👍Pour

Élise Leboucher 👍Pour

Jérôme Legavre 👍Pour

Sarah Legrain 👍Pour

Claire Lejeune 👍Pour

Murielle Lepvraud 👍Pour

Antoine Léaument 👍Pour

Élisa Martin 👍Pour

Sandrine Nosbé 👍Pour

Mathilde Panot 👍Pour

René Pilato 👍Pour

Jean-Hugues Ratenon 👍Pour

Andrée Taurinya 👍Pour

Matthias Tavel 👍Pour

Paul Vannier 👍Pour

Ensemble pour la République

POUR : 26

Pieyre-Alexandre Anglade 👍Pour

Antoine Armand 👍Pour

Florent Boudié 👍Pour

Anthony Brosse 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Françoise Buffet 👍Pour

Thomas Cazenave 👍Pour

Pierre Cazeneuve 👍Pour

Julie Delpech 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Olivia Grégoire 👍Pour

Catherine Ibled 👍Pour

Jean-Michel Jacques 👍Pour

Amélia Lakrafi 👍Pour

Sandrine Lalanne 👍Pour

Michel Lauzzana 👍Pour

Christine Le Nabour 👍Pour

Marie Lebec 👍Pour

Ludovic Mendes 👍Pour

Véronique Riotton 👍Pour

Anne-Sophie Ronceret 👍Pour

Jean-François Rousset 👍Pour

Charles Sitzenstuhl 👍Pour

Liliana Tanguy 👍Pour

Prisca Thevenot 👍Pour

Éric Woerth 👍Pour

Les Démocrates

POUR : 21

Anne Bergantz 👍Pour

Christophe Blanchet 👍Pour

Philippe Bolo 👍Pour

Laurent Croizier 👍Pour

Geneviève Darrieussecq 👍Pour

Romain Daubié 👍Pour

Olivier Falorni 👍Pour

Perrine Goulet 👍Pour

Cyrille Isaac-Sibille 👍Pour

Sandrine Josso 👍Pour

Philippe Latombe 👍Pour

Emmanuel Mandon 👍Pour

Éric Martineau 👍Pour

Jean-Paul Mattei 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Louise Morel 👍Pour

Jimmy Pahun 👍Pour

Maud Petit 👍Pour

Josy Poueyto 👍Pour

Sabine Thillaye 👍Pour

Nicolas Turquois 👍Pour

Droite Républicaine

POUR : 20

Thibault Bazin 👍Pour

Valérie Bazin-Malgras 👍Pour

Émilie Bonnivard 👍Pour

Jean-Yves Bony 👍Pour

Jean-Luc Bourgeaux 👍Pour

Pierre Cordier 👍Pour

Marie-Christine Dalloz 👍Pour

Vincent Descoeur 👍Pour

Fabien Di Filippo 👍Pour

Julien Dive 👍Pour

Virginie Duby-Muller 👍Pour

Lionel Duparay 👍Pour

Alix Fruchon 👍Pour

Philippe Gosselin 👍Pour

Corentin Le Fur 👍Pour

Guillaume Lepers 👍Pour

Véronique Louwagie 👍Pour

Christelle Minard 👍Pour

Nicolas Ray 👍Pour

Nicolas Tryzna 👍Pour

Horizons & Indépendants

POUR : 10

Sylvain Berrios 👍Pour

Benoît Blanchard 👍Pour

Paul Christophe 👍Pour

Michel Criaud 👍Pour

François Jolivet 👍Pour

Jean Moulliere 👍Pour

Christophe Plassard 👍Pour

Marie-Agnès Poussier-Winsback 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Anne-Cécile Violland 👍Pour

Écologiste et Social

POUR : 10

Nicolas Bonnet 👍Pour

Arnaud Bonnet 👍Pour

Cyrielle Chatelain 👍Pour

Marie-Charlotte Garin 👍Pour

Catherine Hervieu 👍Pour

Julie Laernoes 👍Pour

Julie Ozenne 👍Pour

Sébastien Peytavie 👍Pour

Sandra Regol 👍Pour

Nicolas Thierry 👍Pour

Gauche Démocrate et Républicaine

POUR : 8

Soumya Bourouaha 👍Pour

Jean-Victor Castor 👍Pour

Émeline K/Bidi 👍Pour

Karine Lebon 👍Pour

Emmanuel Maurel 👍Pour

Marcellin Nadeau 👍Pour

Stéphane Peu 👍Pour

Mereana Reid Arbelot 👍Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 7

Yannick Favennec-Bécot 👍Pour

Max Mathiasin 👍Pour

Paul Molac 👍Pour

Christophe Naegelen 👍Pour

Nicole Sanquer 👍Pour

David Taupiac 👍Pour

Constance de Pélichy 👍Pour

Union des droites pour la République

POUR : 3

Pierre-Henri Carbonnel 👍Pour

Christelle D'Intorni 👍Pour

Éric Michoux 👍Pour

POUR : 1

Lionel Vuibert 👍Pour

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