Examen du texte • À confirmer

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Examen du texte • À confirmer

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Amendements art. 88 PPL 2335

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Amendements art. 88 PPL 2217 rect.

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Amendements art. 88 PPL 2229

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Amendements art.88 PPL 2223

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- examen, au titre de l'article 88 du règlement, des amendements aux propositions de loi :

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Visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n° 2335) (m. thibault bazin, rapporteur) ;

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Portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2026 (n° 2217 rect.) (mme sylvie bonnet, rapporteure) ;

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Visant à interdire le maintien dans l'hébergement d'urgence aux immigrés illégaux (n° 2229) (mme anne laure blin, rapporteur) ;

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Visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux (n° 2223) (mme josiane corneloup, rapporteure).

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Examen de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (n° 1794) (m. stéphane hablot, rapporteur) ;

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Examen de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (mme perrine goulet, rapporteure) (n° 1085).