Examen de la recevabilité de la PPR
Amendements (art. 88)
Amendements (art. 88)
Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la france (n° 2245) (m. philippe latombe, rapporteur) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (n° 2360) (m. paul christophe et mme marie charlotte garin, rapporteurs) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (n° 2363) (m. christian baptiste, rapporteur).