Amendements article 88– attribution des pouvoirs spéciaux de l'article 57 de la loi organique relative aux lois de finances aux rapporteurs de la mission d'information relative aux missions de service public du groupe la poste
– examen, en application de l'article 88, des amendements à la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'état (n° 1796) (m. thomas cazenave, rapporteur)Attribution des pouvoirs spéciaux de l'article 57 de la loi organique relative aux lois de finances aux rapporteurs de la mission d'information relative aux missions de service public du groupe la poste ;Examen, en application de l'article 88, des amendements à la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'état (n° 1796) (m. thomas cazenave, rapporteur).