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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
16 sept. 2025
:
📜Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'état
16 sept. 2025
: Confiée à
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
14 janv. 2026 09:35
:
Examen du texte
14 janv. 2026
:
📜Visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'état
v2
23 janv. 2026
: ⚡Le
Gouvernement Lecornu II
déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
27 janv. 2026 21:15
:
Amendements article 88
28 janv. 2026 14:00
:
Discussion
28 janv. 2026
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
28 janv. 2026
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 17ème législature
28 janv. 2026
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
28 janv. 2026
:
📜Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'état
v3
🗳️Vote sur la loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
(première lecture)
:
👍Adopté
28 janv. 2026
POUR : 77
CONTRE : 22
Rassemblement National
POUR : 26
Pascale Bordes
👍Pour
Edwige Diaz
👍Pour
Sandrine Dogor-Such
👍Pour
Auguste Evrard
👍Pour
Thierry Frappé
👍Pour
Yoann Gillet
👍Pour
José Gonzalez
👍Pour
Monique Griseti
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Timothée Houssin
👍Pour
Tiffany Joncour
👍Pour
Sylvie Josserand
👍Pour
Gisèle Lelouis
👍Pour
Katiana Levavasseur
👍Pour
Julien Limongi
👍Pour
Christine Loir
👍Pour
Marie-France Lorho
👍Pour
Philippe Lottiaux
👍Pour
Claire Marais-Beuil
👍Pour
Kévin Mauvieux
👍Pour
Lisette Pollet
👍Pour
Stéphane Rambaud
👍Pour
Catherine Rimbert
👍Pour
Anaïs Sabatini
👍Pour
Emeric Salmon
👍Pour
Frédéric Weber
👍Pour
Ensemble pour la République
POUR : 21
Pieyre-Alexandre Anglade
👍Pour
Antoine Armand
👍Pour
Gabriel Attal
👍Pour
Florent Boudié
👍Pour
Anthony Brosse
👍Pour
Françoise Buffet
👍Pour
Thomas Cazenave
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Olivia Grégoire
👍Pour
Catherine Ibled
👍Pour
Guillaume Kasbarian
👍Pour
Amélia Lakrafi
👍Pour
Sandrine Lalanne
👍Pour
Michel Lauzzana
👍Pour
Paul Midy
👍Pour
Christophe Mongardien
👍Pour
Franck Riester
👍Pour
Jean-François Rousset
👍Pour
Charles Sitzenstuhl
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
Corinne Vignon
👍Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
CONTRE : 14
Nadège Abomangoli
👎Contre
Laurent Alexandre
👎Contre
Ségolène Amiot
👎Contre
Sylvain Carrière
👎Contre
Emmanuel Fernandes
👎Contre
Sylvie Ferrer
👎Contre
Zahia Hamdane
👎Contre
Mathilde Hignet
👎Contre
Aurélien Le Coq
👎Contre
Élise Leboucher
👎Contre
Jérôme Legavre
👎Contre
Sarah Legrain
👎Contre
Murielle Lepvraud
👎Contre
Andrée Taurinya
👎Contre
Socialistes et apparentés
POUR : 11
CONTRE : 1
Fabrice Barusseau
👍Pour
Karim Benbrahim
👍Pour
Inaki Echaniz
👍Pour
Stéphane Hablot
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Laurent Lhardit
👍Pour
Jacques Oberti
👍Pour
Valérie Rossi
👍Pour
Sandrine Runel
👍Pour
Jiovanny William
👍Pour
Peio Dufau
👎Contre
Les Démocrates
POUR : 10
Géraldine Bannier
👍Pour
Christophe Blanchet
👍Pour
Geneviève Darrieussecq
👍Pour
Romain Daubié
👍Pour
Perrine Goulet
👍Pour
Emmanuel Mandon
👍Pour
Jean-Paul Mattei
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Louise Morel
👍Pour
Maud Petit
👍Pour
Écologiste et Social
CONTRE : 6
Nicolas Bonnet
👎Contre
Arnaud Bonnet
👎Contre
Marie-Charlotte Garin
👎Contre
Jérémie Iordanoff
👎Contre
Julie Ozenne
👎Contre
Sabrina Sebaihi
👎Contre
Union des droites pour la République
POUR : 4
Alexandre Allegret-Pilot
👍Pour
Pierre-Henri Carbonnel
👍Pour
Olivier Fayssat
👍Pour
Bartolomé Lenoir
👍Pour
Droite Républicaine
POUR : 2
Alix Fruchon
👍Pour
Véronique Louwagie
👍Pour
Horizons & Indépendants
POUR : 1
François Jolivet
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 1
Michel Castellani
👍Pour
Gauche Démocrate et Républicaine
CONTRE : 1
Emmanuel Maurel
👎Contre
Non inscrit
POUR : 1
Sophie Errante
👍Pour
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