Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Historique

16 sept. 2025 : 📜Loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'état

9 janv. 2026 - 13 janv. 2026 : 31 amendements en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

14 janv. 2026 : 📜Visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'état (v2)

21 janv. 2026 - 28 janv. 2026 : 57 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

23 janv. 2026 : ⚡Le 🧭Gouvernement Lecornu II déclare

28 janv. 2026 : 14:00 - 20:00 Discussion

28 janv. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

28 janv. 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

28 janv. 2026 : 📜Loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'état (v3)

10 juin 2026 : 09:00 Discussion

10 juin 2026 : modifiée par Sénat

11 juin 2026 : 📜Loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'état (v4)

25 juin 2026 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État

1 juil. 2026 : 📜Visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'état (v5)

3 juil. 2026 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État

6 juil. 2026 : 09:00 Discussion

6 juil. 2026 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

21 juil. 2026 : 21:30 - 00:30 Discussion

21 juil. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

23 juil. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

🗳️Vote sur la loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture) 👍Adopté

28 janv. 2026 • Assemblée nationale (17ème législature)

POUR : 77CONTRE : 22

Rassemblement National 👍Pour

POUR : 26

Pascale Bordes 👍Pour

Edwige Diaz 👍Pour

Sandrine Dogor-Such 👍Pour

Auguste Evrard 👍Pour

Thierry Frappé 👍Pour

Yoann Gillet 👍Pour

José Gonzalez 👍Pour

Monique Griseti 👍Pour

Marine Hamelet 👍Pour

Timothée Houssin 👍Pour

Tiffany Joncour 👍Pour

Sylvie Josserand 👍Pour

Gisèle Lelouis 👍Pour

Katiana Levavasseur 👍Pour

Julien Limongi 👍Pour

Christine Loir 👍Pour

Marie-France Lorho 👍Pour

Philippe Lottiaux 👍Pour

Claire Marais-Beuil 👍Pour

Kévin Mauvieux 👍Pour

Lisette Pollet 👍Pour

Stéphane Rambaud 👍Pour

Catherine Rimbert 👍Pour

Anaïs Sabatini 👍Pour

Emeric Salmon 👍Pour

Frédéric Weber 👍Pour

Ensemble pour la République 👍Pour

POUR : 21

Pieyre-Alexandre Anglade 👍Pour

Antoine Armand 👍Pour

Gabriel Attal 👍Pour

Florent Boudié 👍Pour

Anthony Brosse 👍Pour

Françoise Buffet 👍Pour

Thomas Cazenave 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Olivia Grégoire 👍Pour

Catherine Ibled 👍Pour

Guillaume Kasbarian 👍Pour

Amélia Lakrafi 👍Pour

Sandrine Lalanne 👍Pour

Michel Lauzzana 👍Pour

Paul Midy 👍Pour

Christophe Mongardien 👍Pour

Franck Riester 👍Pour

Jean-François Rousset 👍Pour

Charles Sitzenstuhl 👍Pour

Liliana Tanguy 👍Pour

Corinne Vignon 👍Pour

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 👎Contre

CONTRE : 14

Nadège Abomangoli 👎Contre

Laurent Alexandre 👎Contre

Ségolène Amiot 👎Contre

Sylvain Carrière 👎Contre

Emmanuel Fernandes 👎Contre

Sylvie Ferrer 👎Contre

Zahia Hamdane 👎Contre

Mathilde Hignet 👎Contre

Aurélien Le Coq 👎Contre

Élise Leboucher 👎Contre

Jérôme Legavre 👎Contre

Sarah Legrain 👎Contre

Murielle Lepvraud 👎Contre

Andrée Taurinya 👎Contre

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 11CONTRE : 1

Fabrice Barusseau 👍Pour

Karim Benbrahim 👍Pour

Iñaki Echaniz 👍Pour

Stéphane Hablot 👍Pour

Chantal Jourdan 👍Pour

Gérard Leseul 👍Pour

Laurent Lhardit 👍Pour

Jacques Oberti 👍Pour

Valérie Rossi 👍Pour

Sandrine Runel 👍Pour

Jiovanny William 👍Pour

Peio Dufau 👎Contre

Les Démocrates 👍Pour

POUR : 10

Géraldine Bannier 👍Pour

Christophe Blanchet 👍Pour

Geneviève Darrieussecq 👍Pour

Romain Daubié 👍Pour

Perrine Goulet 👍Pour

Emmanuel Mandon 👍Pour

Jean-Paul Mattei 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Louise Morel 👍Pour

Maud Petit 👍Pour

Écologiste et Social 👎Contre

CONTRE : 6

Nicolas Bonnet 👎Contre

Arnaud Bonnet 👎Contre

Marie-Charlotte Garin 👎Contre

Jérémie Iordanoff 👎Contre

Julie Ozenne 👎Contre

Sabrina Sebaihi 👎Contre

Union des droites pour la République 👍Pour

POUR : 4

Alexandre Allegret-Pilot 👍Pour

Pierre-Henri Carbonnel 👍Pour

Olivier Fayssat 👍Pour

Bartolomé Lenoir 👍Pour

Droite Républicaine 👍Pour

POUR : 2

Alix Fruchon 👍Pour

Véronique Louwagie 👍Pour

Horizons & Indépendants 👍Pour

POUR : 1

François Jolivet 👍Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 1

Michel Castellani 👍Pour

Gauche Démocrate et Républicaine 👎Contre

CONTRE : 1

Emmanuel Maurel 👎Contre

Non inscrit 👍Pour

POUR : 1

Sophie Errante 👍Pour