Ordre du jour :
Examen du texte
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Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n° 2258) (m. philippe latombe, rapporteur) ;
examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (n° 2263) (mme louise morel et m. nicolas turquois, rapporteurs) ;
examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (n° 2454) (m. guillaume gouffier valente, rapporteur) ;
examen de proposition de loi portant création d'une déclaration de beau-parentalité (n° 2327) (m. sébastien huyghe, rapporteur) ;
nomination de rapporteur sur le projet de loi adopté par le sénat, relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n° 2464).
Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n° 2258) (m. philippe latombe, rapporteur) ;
Examen, selon la procédure de législation en commission, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (n° 2263) (mme louise morel et m. nicolas turquois, rapporteurs) ;
Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (n° 2454) (m. guillaume gouffier valente, - rapporteur) ;
Examen de proposition de loi portant création d'une déclaration de beau-parentalité (n° 2327) (m. sébastien huyghe, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs :
- sur le projet de loi adopté par le sénat, relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n° 2464) ;
- sur la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (n° 1800) ;
- sur la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties (n° 1133) ;
- sur la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (n° 2491) ;
- sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (n°2413).
- examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n° 2258) (m. philippe latombe, rapporteur) ;
- examen, selon la procédure de législation en commission, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (n° 2263) (mme louise morel et m. nicolas turquois, rapporteurs) ;
- examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (n° 2454) (m. guillaume gouffier valente, rapporteur) ;
- examen de proposition de loi portant création d'une déclaration de beau-parentalité (n° 2327) (m. sébastien huyghe, rapporteur) ;
- nomination de rapporteur sur le projet de loi adopté par le sénat, relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n° 2464).
à 15 heures 30 :
- suite de l'ordre du jour du matin.
Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (n° 2454) (m. guillaume gouffier valente, rapporteur) ;