Examen du texte
Examen du texte
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements :
- à la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (n° 2577) (mm. pouria amirshahi et vincent caure, rapporteurs) ;
- à la proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats (n° 2576) (m. sébastien huyghe, rapporteur).
Examen de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (n° 2491) (m. thomas lam, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (n° 1800) (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur).
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (n° 2511) (mm. pouria amirshahi et vincent caure, rapporteurs).
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements :
à la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (n° 2577) (mm. pouria amirshahi et vincent caure, rapporteurs) ;
à la proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats (n° 2576) (m. sébastien huyghe, rapporteur).