🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
16 sept. 2025
:
📜Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
25 mars 2026
-
29 mars 2026
: 47 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
30 mars 2026 09:45
:
Examen du texte
30 mars 2026
:
📜Visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
v2
1 avr. 2026
-
7 avr. 2026
: 59 amendements en
Assemblée nationale de la 17ème législature
7 avr. 2026 14:45
:
Examen du texte
7 avr. 2026 15:00
:
Discussion
7 avr. 2026 21:30
:
Discussion
8 avr. 2026 14:00
:
Discussion
8 avr. 2026
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
8 avr. 2026
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 17ème législature
8 avr. 2026
:
📜Proposition de loi visant à faire sortir la collectivité européenne d'alsace de la région grand est
v3
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
(première lecture)
:
👎Rejeté
07 avr. 2026
POUR : 109
CONTRE : 187
ABS. : 6
Rassemblement National
CONTRE : 76
Maxime Amblard
👎Contre
José Beaurain
👎Contre
Christophe Bentz
👎Contre
Théo Bernhardt
👎Contre
Guillaume Bigot
👎Contre
Emmanuel Blairy
👎Contre
Sophie Blanc
👎Contre
Anthony Boulogne
👎Contre
Manon Bouquin
👎Contre
Eddy Casterman
👎Contre
Caroline Colombier
👎Contre
Jocelyn Dessigny
👎Contre
Edwige Diaz
👎Contre
Sandrine Dogor-Such
👎Contre
Nicolas Dragon
👎Contre
Gaëtan Dussausaye
👎Contre
Aurélien Dutremble
👎Contre
Frédéric Falcon
👎Contre
Guillaume Florquin
👎Contre
Emmanuel Fouquart
👎Contre
Thierry Frappé
👎Contre
Julien Gabarron
👎Contre
Stéphanie Galzy
👎Contre
Jonathan Gery
👎Contre
Frank Giletti
👎Contre
Yoann Gillet
👎Contre
Christian Girard
👎Contre
Antoine Golliot
👎Contre
José Gonzalez
👎Contre
Florence Goulet
👎Contre
Géraldine Grangier
👎Contre
Monique Griseti
👎Contre
Julien Guibert
👎Contre
Michel Guiniot
👎Contre
Jordan Guitton
👎Contre
Marine Hamelet
👎Contre
Sébastien Humbert
👎Contre
Laurent Jacobelli
👎Contre
Pascal Jenft
👎Contre
Sylvie Josserand
👎Contre
Florence Joubert
👎Contre
Laure Lavalette
👎Contre
Julie Lechanteux
👎Contre
Nadine Lechon
👎Contre
Katiana Levavasseur
👎Contre
René Lioret
👎Contre
Christine Loir
👎Contre
Marie-France Lorho
👎Contre
Philippe Lottiaux
👎Contre
David Magnier
👎Contre
Claire Marais-Beuil
👎Contre
Pascal Markowsky
👎Contre
Patrice Martin
👎Contre
Kévin Mauvieux
👎Contre
Pierre Meurin
👎Contre
Thibaut Monnier
👎Contre
Serge Muller
👎Contre
Joëlle Mélin
👎Contre
Thomas Ménagé
👎Contre
Thierry Perez
👎Contre
Kévin Pfeffer
👎Contre
Lisette Pollet
👎Contre
Stéphane Rambaud
👎Contre
Julien Rancoule
👎Contre
Matthias Renault
👎Contre
Catherine Rimbert
👎Contre
Sophie-Laurence Roy
👎Contre
Alexandre Sabatou
👎Contre
Emeric Salmon
👎Contre
Anne Sicard
👎Contre
Jean-Philippe Tanguy
👎Contre
Michaël Taverne
👎Contre
Thierry Tesson
👎Contre
Lionel Tivoli
👎Contre
Frédéric-Pierre Vos
👎Contre
Frédéric Weber
👎Contre
Ensemble pour la République
POUR : 1
CONTRE : 48
ABS. : 1
Sébastien Huyghe
👍Pour
Pieyre-Alexandre Anglade
👎Contre
Gabriel Attal
👎Contre
Olivier Becht
👎Contre
Hervé Berville
👎Contre
Anthony Brosse
👎Contre
Danielle Brulebois
👎Contre
Stéphane Buchou
👎Contre
Françoise Buffet
👎Contre
Céline Calvez
👎Contre
Jean-René Cazeneuve
👎Contre
Pierre Cazeneuve
👎Contre
Nathalie Coggia
👎Contre
François Cormier-Bouligeon
👎Contre
Nicole Dubré-Chirat
👎Contre
Marc Ferracci
👎Contre
Anne Genetet
👎Contre
Brigitte Klinkert
👎Contre
Daniel Labaronne
👎Contre
Sandrine Lalanne
👎Contre
Benoît Larrouquis
👎Contre
Michel Lauzzana
👎Contre
Didier Le Gac
👎Contre
Constance Le Grip
👎Contre
Christine Le Nabour
👎Contre
Nicole Le Peih
👎Contre
Marie Lebec
👎Contre
Marie-Philippe Lubet
👎Contre
Sylvain Maillard
👎Contre
Bastien Marchive
👎Contre
Christophe Marion
👎Contre
Denis Masséglia
👎Contre
Nicolas Metzdorf
👎Contre
Paul Midy
👎Contre
Joséphine Missoffe
👎Contre
Sophie Panonacle
👎Contre
Astrid Panosyan-Bouvet
👎Contre
Natalia Pouzyreff
👎Contre
Franck Riester
👎Contre
Charles Rodwell
👎Contre
Jean-François Rousset
👎Contre
Charles Sitzenstuhl
👎Contre
Bertrand Sorre
👎Contre
Violette Spillebout
👎Contre
Liliana Tanguy
👎Contre
Prisca Thevenot
👎Contre
Annie Vidal
👎Contre
Corinne Vignon
👎Contre
Caroline Yadan
👎Contre
Ludovic Mendes
❌Abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
POUR : 38
Nadège Abomangoli
👍Pour
Laurent Alexandre
👍Pour
Ségolène Amiot
👍Pour
Farida Amrani
👍Pour
Rodrigo Arenas
👍Pour
Anaïs Belouassa-Cherifi
👍Pour
Christophe Bex
👍Pour
Manuel Bompard
👍Pour
Louis Boyard
👍Pour
Pierre-Yves Cadalen
👍Pour
Sylvain Carrière
👍Pour
Sophia Chikirou
👍Pour
Hadrien Clouet
👍Pour
Éric Coquerel
👍Pour
Jean-François Coulomme
👍Pour
Sébastien Delogu
👍Pour
Karen Erodi
👍Pour
Mathilde Feld
👍Pour
Emmanuel Fernandes
👍Pour
Sylvie Ferrer
👍Pour
Zahia Hamdane
👍Pour
Mathilde Hignet
👍Pour
Andy Kerbrat
👍Pour
Élise Leboucher
👍Pour
Sarah Legrain
👍Pour
Claire Lejeune
👍Pour
Murielle Lepvraud
👍Pour
Élisa Martin
👍Pour
Manon Meunier
👍Pour
Sandrine Nosbé
👍Pour
Danièle Obono
👍Pour
Mathilde Panot
👍Pour
René Pilato
👍Pour
Arnaud Saint-Martin
👍Pour
Aurélien Saintoul
👍Pour
Anne Stambach-Terrenoir
👍Pour
Andrée Taurinya
👍Pour
Matthias Tavel
👍Pour
Socialistes et apparentés
POUR : 36
Marie-José Allemand
👍Pour
Joël Aviragnet
👍Pour
Fabrice Barusseau
👍Pour
Belkhir Belhaddad
👍Pour
Karim Benbrahim
👍Pour
Elie Califer
👍Pour
Alain David
👍Pour
Stéphane Delautrette
👍Pour
Inaki Echaniz
👍Pour
Romain Eskenazi
👍Pour
Martine Froger
👍Pour
Denis Fégné
👍Pour
Guillaume Garot
👍Pour
Julien Gokel
👍Pour
Pascale Got
👍Pour
Jérôme Guedj
👍Pour
Ayda Hadizadeh
👍Pour
François Hollande
👍Pour
Sacha Houlié
👍Pour
Fatiha Keloua Hachi
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Estelle Mercier
👍Pour
Philippe Naillet
👍Pour
Jacques Oberti
👍Pour
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Dominique Potier
👍Pour
Pierre Pribetich
👍Pour
Claudia Rouaux
👍Pour
Fabrice Roussel
👍Pour
Sandrine Runel
👍Pour
Marie Récalde
👍Pour
Sébastien Saint-Pasteur
👍Pour
Hervé Saulignac
👍Pour
Arnaud Simion
👍Pour
Thierry Sother
👍Pour
Mélanie Thomin
👍Pour
Droite Républicaine
POUR : 3
CONTRE : 19
ABS. : 1
Thibault Bazin
👍Pour
Valérie Bazin-Malgras
👍Pour
Pierre Cordier
👍Pour
Anne-Laure Blin
👎Contre
Sylvie Bonnet
👎Contre
Émilie Bonnivard
👎Contre
Hubert Brigand
👎Contre
Fabrice Brun
👎Contre
Virginie Duby-Muller
👎Contre
Lionel Duparay
👎Contre
Justine Gruet
👎Contre
Patrick Hetzel
👎Contre
Philippe Juvin
👎Contre
Corentin Le Fur
👎Contre
Guillaume Lepers
👎Contre
Eric Liégeon
👎Contre
Frédérique Meunier
👎Contre
Yannick Neuder
👎Contre
Éric Pauget
👎Contre
Alexandre Portier
👎Contre
Nicolas Ray
👎Contre
Élisabeth de Maistre
👎Contre
Jérôme Nury
❌Abstention
Les Démocrates
POUR : 1
CONTRE : 19
Geneviève Darrieussecq
👍Pour
Erwan Balanant
👎Contre
Anne Bergantz
👎Contre
Christophe Blanchet
👎Contre
Blandine Brocard
👎Contre
Mickaël Cosson
👎Contre
Laurent Croizier
👎Contre
Romain Daubié
👎Contre
Marc Fesneau
👎Contre
Bruno Fuchs
👎Contre
Jean-Carles Grelier
👎Contre
Frantz Gumbs
👎Contre
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
Sandrine Josso
👎Contre
Pascal Lecamp
👎Contre
Delphine Lingemann
👎Contre
Éric Martineau
👎Contre
Louise Morel
👎Contre
Hubert Ott
👎Contre
Didier Padey
👎Contre
Écologiste et Social
POUR : 18
ABS. : 1
Pouria Amirshahi
👍Pour
Clémentine Autain
👍Pour
Léa Balage El Mariky
👍Pour
Karim Ben Cheikh
👍Pour
Cyrielle Chatelain
👍Pour
Hendrik Davi
👍Pour
Damien Girard
👍Pour
Catherine Hervieu
👍Pour
Jérémie Iordanoff
👍Pour
Benjamin Lucas-Lundy
👍Pour
Julie Ozenne
👍Pour
Sébastien Peytavie
👍Pour
Marie Pochon
👍Pour
Sandra Regol
👍Pour
Jean-Louis Roumégas
👍Pour
Sandrine Rousseau
👍Pour
Sabrina Sebaihi
👍Pour
Sophie Taillé-Polian
👍Pour
Benoît Biteau
❌Abstention
Horizons & Indépendants
POUR : 4
CONTRE : 10
ABS. : 1
Xavier Albertini
👍Pour
Nathalie Colin-Oesterlé
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Christophe Plassard
👍Pour
Béatrice Bellamy
👎Contre
Thierry Benoit
👎Contre
Benoît Blanchard
👎Contre
Bertrand Bouyx
👎Contre
Jean-Michel Brard
👎Contre
Michel Criaud
👎Contre
Agnès Firmin Le Bodo
👎Contre
Didier Lemaire
👎Contre
Laurent Marcangeli
👎Contre
Vincent Thiébaut
👎Contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback
❌Abstention
Non inscrit
POUR : 1
CONTRE : 4
ABS. : 2
Lionel Vuibert
👍Pour
Véronique Besse
👎Contre
Sandra Delannoy
👎Contre
Daniel Grenon
👎Contre
Raphaël Schellenberger
👎Contre
Christine Engrand
❌Abstention
Sophie Errante
❌Abstention
Union des droites pour la République
CONTRE : 7
Matthieu Bloch
👎Contre
Pierre-Henri Carbonnel
👎Contre
Marc Chavent
👎Contre
Christelle D'Intorni
👎Contre
Bartolomé Lenoir
👎Contre
Maxime Michelet
👎Contre
Antoine Valentin
👎Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 2
CONTRE : 4
Stéphane Viry
👍Pour
Jean-Luc Warsmann
👍Pour
Michel Castellani
👎Contre
Paul-André Colombani
👎Contre
Stéphane Lenormand
👎Contre
Paul Molac
👎Contre
Gauche Démocrate et Républicaine
POUR : 5
Julien Brugerolles
👍Pour
Édouard Bénard
👍Pour
Émeline K/Bidi
👍Pour
Stéphane Peu
👍Pour
Emmanuel Tjibaou
👍Pour
🚀