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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
16 sept. 2025
:
📜Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
25 mars 2026
-
29 mars 2026
: 47 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
30 mars 2026 09:45
:
Examen du texte
30 mars 2026
:
📜Visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
v2
1 avr. 2026
-
7 avr. 2026
: 59 amendements en
Assemblée nationale de la 17ème législature
7 avr. 2026 14:45
:
Examen du texte
7 avr. 2026 15:00
:
Discussion
7 avr. 2026 21:30
:
Discussion
8 avr. 2026 14:00
:
Discussion
8 avr. 2026
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
8 avr. 2026
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 17ème législature
8 avr. 2026
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
8 avr. 2026
:
📜Proposition de loi visant à faire sortir la collectivité européenne d'alsace de la région grand est
v3
🗳️Vote sur la loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
(première lecture)
:
👍Adopté
08 avr. 2026
POUR : 131
CONTRE : 100
ABS. : 12
Rassemblement National
POUR : 64
Maxime Amblard
👍Pour
José Beaurain
👍Pour
Christophe Bentz
👍Pour
Théo Bernhardt
👍Pour
Guillaume Bigot
👍Pour
Emmanuel Blairy
👍Pour
Sophie Blanc
👍Pour
Jorys Bovet
👍Pour
Eddy Casterman
👍Pour
Caroline Colombier
👍Pour
Jocelyn Dessigny
👍Pour
Edwige Diaz
👍Pour
Sandrine Dogor-Such
👍Pour
Nicolas Dragon
👍Pour
Gaëtan Dussausaye
👍Pour
Emmanuel Fouquart
👍Pour
Julien Gabarron
👍Pour
Jonathan Gery
👍Pour
Christian Girard
👍Pour
José Gonzalez
👍Pour
Florence Goulet
👍Pour
Géraldine Grangier
👍Pour
Monique Griseti
👍Pour
Julien Guibert
👍Pour
Jordan Guitton
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Timothée Houssin
👍Pour
Laurent Jacobelli
👍Pour
Pascal Jenft
👍Pour
Tiffany Joncour
👍Pour
Sylvie Josserand
👍Pour
Laure Lavalette
👍Pour
Robert Le Bourgeois
👍Pour
Nadine Lechon
👍Pour
Katiana Levavasseur
👍Pour
Julien Limongi
👍Pour
René Lioret
👍Pour
Christine Loir
👍Pour
Marie-France Lorho
👍Pour
Philippe Lottiaux
👍Pour
Alexandre Loubet
👍Pour
David Magnier
👍Pour
Claire Marais-Beuil
👍Pour
Matthieu Marchio
👍Pour
Pascal Markowsky
👍Pour
Patrice Martin
👍Pour
Kévin Mauvieux
👍Pour
Serge Muller
👍Pour
Thomas Ménagé
👍Pour
Julien Odoul
👍Pour
Thierry Perez
👍Pour
Kévin Pfeffer
👍Pour
Lisette Pollet
👍Pour
Angélique Ranc
👍Pour
Julien Rancoule
👍Pour
Matthias Renault
👍Pour
Catherine Rimbert
👍Pour
Joseph Rivière
👍Pour
Anaïs Sabatini
👍Pour
Alexandre Sabatou
👍Pour
Anne Sicard
👍Pour
Michaël Taverne
👍Pour
Lionel Tivoli
👍Pour
Frédéric Weber
👍Pour
Ensemble pour la République
POUR : 35
CONTRE : 3
ABS. : 1
Pieyre-Alexandre Anglade
👍Pour
Gabriel Attal
👍Pour
Olivier Becht
👍Pour
Hervé Berville
👍Pour
Anthony Brosse
👍Pour
Françoise Buffet
👍Pour
Jean-René Cazeneuve
👍Pour
Nathalie Coggia
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Thomas Gassilloud
👍Pour
Anne Genetet
👍Pour
Olga Givernet
👍Pour
Catherine Ibled
👍Pour
Brigitte Klinkert
👍Pour
Benoît Larrouquis
👍Pour
Didier Le Gac
👍Pour
Annaïg Le Meur
👍Pour
Nicole Le Peih
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Bastien Marchive
👍Pour
Christophe Marion
👍Pour
Denis Masséglia
👍Pour
Paul Midy
👍Pour
Christophe Mongardien
👍Pour
Astrid Panosyan-Bouvet
👍Pour
Franck Riester
👍Pour
Charles Rodwell
👍Pour
Jean-François Rousset
👍Pour
Charles Sitzenstuhl
👍Pour
Bertrand Sorre
👍Pour
Violette Spillebout
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
Prisca Thevenot
👍Pour
Corinne Vignon
👍Pour
Caroline Yadan
👍Pour
Sébastien Huyghe
👎Contre
Ludovic Mendes
👎Contre
Laure Miller
👎Contre
Florent Boudié
❌Abstention
Socialistes et apparentés
POUR : 1
CONTRE : 32
Peio Dufau
👍Pour
Marie-José Allemand
👎Contre
Fabrice Barusseau
👎Contre
Belkhir Belhaddad
👎Contre
Karim Benbrahim
👎Contre
Philippe Brun
👎Contre
Elie Califer
👎Contre
Paul Christophle
👎Contre
Stéphane Delautrette
👎Contre
Romain Eskenazi
👎Contre
Denis Fégné
👎Contre
Guillaume Garot
👎Contre
Pascale Got
👎Contre
Jérôme Guedj
👎Contre
Sacha Houlié
👎Contre
Chantal Jourdan
👎Contre
Marietta Karamanli
👎Contre
Fatiha Keloua Hachi
👎Contre
Gérard Leseul
👎Contre
Estelle Mercier
👎Contre
Philippe Naillet
👎Contre
Jacques Oberti
👎Contre
Christine Pirès Beaune
👎Contre
Dominique Potier
👎Contre
Pierre Pribetich
👎Contre
Christophe Proença
👎Contre
Claudia Rouaux
👎Contre
Fabrice Roussel
👎Contre
Sandrine Runel
👎Contre
Sébastien Saint-Pasteur
👎Contre
Thierry Sother
👎Contre
Céline Thiébault-Martinez
👎Contre
Boris Vallaud
👎Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
CONTRE : 28
Laurent Alexandre
👎Contre
Ségolène Amiot
👎Contre
Farida Amrani
👎Contre
Raphaël Arnault
👎Contre
Anaïs Belouassa-Cherifi
👎Contre
Shéhérazade Bentorki
👎Contre
Pierre-Yves Cadalen
👎Contre
Sylvain Carrière
👎Contre
Bérenger Cernon
👎Contre
Éric Coquerel
👎Contre
Sébastien Delogu
👎Contre
Karen Erodi
👎Contre
Emmanuel Fernandes
👎Contre
Zahia Hamdane
👎Contre
Andy Kerbrat
👎Contre
Aurélien Le Coq
👎Contre
Claire Lejeune
👎Contre
Antoine Léaument
👎Contre
Marie Mesmeur
👎Contre
Manon Meunier
👎Contre
Sandrine Nosbé
👎Contre
René Pilato
👎Contre
Thomas Portes
👎Contre
Jean-Hugues Ratenon
👎Contre
Arnaud Saint-Martin
👎Contre
Ersilia Soudais
👎Contre
Anne Stambach-Terrenoir
👎Contre
Paul Vannier
👎Contre
Les Démocrates
POUR : 6
CONTRE : 4
ABS. : 8
Mickaël Cosson
👍Pour
Laurent Croizier
👍Pour
Romain Daubié
👍Pour
Bruno Fuchs
👍Pour
Delphine Lingemann
👍Pour
Hubert Ott
👍Pour
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
Jean-Paul Mattei
👎Contre
Louise Morel
👎Contre
Nicolas Turquois
👎Contre
Anne Bergantz
❌Abstention
Marc Fesneau
❌Abstention
Pascal Lecamp
❌Abstention
Emmanuel Mandon
❌Abstention
Éric Martineau
❌Abstention
Didier Padey
❌Abstention
Jimmy Pahun
❌Abstention
Sabine Thillaye
❌Abstention
Droite Républicaine
POUR : 9
CONTRE : 4
ABS. : 1
Émilie Bonnivard
👍Pour
Josiane Corneloup
👍Pour
Marie-Christine Dalloz
👍Pour
Patrick Hetzel
👍Pour
Corentin Le Fur
👍Pour
Christelle Minard
👍Pour
Jérôme Nury
👍Pour
Nicolas Ray
👍Pour
Élisabeth de Maistre
👍Pour
Thibault Bazin
👎Contre
Valérie Bazin-Malgras
👎Contre
Pierre Cordier
👎Contre
Julien Dive
👎Contre
Lionel Duparay
❌Abstention
Horizons & Indépendants
POUR : 5
CONTRE : 8
ABS. : 1
Thierry Benoit
👍Pour
Jean-Michel Brard
👍Pour
François Jolivet
👍Pour
Didier Lemaire
👍Pour
Vincent Thiébaut
👍Pour
Xavier Albertini
👎Contre
Nathalie Colin-Oesterlé
👎Contre
Agnès Firmin Le Bodo
👎Contre
Pierre Henriet
👎Contre
Loïc Kervran
👎Contre
Lise Magnier
👎Contre
Isabelle Rauch
👎Contre
Frédéric Valletoux
👎Contre
Béatrice Piron
❌Abstention
Écologiste et Social
CONTRE : 13
Léa Balage El Mariky
👎Contre
Karim Ben Cheikh
👎Contre
Hendrik Davi
👎Contre
Charles Fournier
👎Contre
Steevy Gustave
👎Contre
Jérémie Iordanoff
👎Contre
Sandra Regol
👎Contre
Jean-Louis Roumégas
👎Contre
Eva Sas
👎Contre
Sabrina Sebaihi
👎Contre
Danielle Simonnet
👎Contre
Boris Tavernier
👎Contre
Nicolas Thierry
👎Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 4
CONTRE : 4
Joël Bruneau
👍Pour
Michel Castellani
👍Pour
Paul-André Colombani
👍Pour
Paul Molac
👍Pour
Harold Huwart
👎Contre
Stéphane Viry
👎Contre
Jean-Luc Warsmann
👎Contre
Charles de Courson
👎Contre
Non inscrit
POUR : 3
CONTRE : 2
ABS. : 1
Philippe Bonnecarrère
👍Pour
Daniel Grenon
👍Pour
Raphaël Schellenberger
👍Pour
Stella Dupont
👎Contre
Lionel Vuibert
👎Contre
Véronique Besse
❌Abstention
Union des droites pour la République
POUR : 4
Pierre-Henri Carbonnel
👍Pour
Olivier Fayssat
👍Pour
Maxime Michelet
👍Pour
Éric Michoux
👍Pour
Gauche Démocrate et Républicaine
CONTRE : 2
Julien Brugerolles
👎Contre
Stéphane Peu
👎Contre
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