Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). - DemoKratia

Historique

17 févr. 2026 : Nouvelle proposition de loi

17 févr. 2026 : 📜Loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

23 mars 2026 - 30 mars 2026 : 15 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

30 mars 2026 : 📜Visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (v2)

31 mars 2026 - 4 avr. 2026 : 28 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

9 avr. 2026 : 21:30 Discussion

9 avr. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté, par Assemblée nationale (17ème législature)

10 avr. 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

🗳️Vote sur la loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture) 👍Adopté

09 avr. 2026

POUR : 82ABS. : 11

Horizons & Indépendants 👍Pour

POUR : 25

Béatrice Bellamy 👍Pour

Sylvain Berrios 👍Pour

Benoît Blanchard 👍Pour

Bertrand Bouyx 👍Pour

Nathalie Colin-Oesterlé 👍Pour

Michel Criaud 👍Pour

Philippe Fait 👍Pour

François Gernigon 👍Pour

Félicie Gérard 👍Pour

Pierre Henriet 👍Pour

François Jolivet 👍Pour

Loïc Kervran 👍Pour

Thomas Lam 👍Pour

Didier Lemaire 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

Laurent Marcangeli 👍Pour

Pierre Marle 👍Pour

Charlotte Parmentier-Lecocq 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Christophe Plassard 👍Pour

Marie-Agnès Poussier-Winsback 👍Pour

Isabelle Rauch 👍Pour

Laetitia Saint-Paul 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Frédéric Valletoux 👍Pour

Rassemblement National 👍Pour

POUR : 15

Christophe Bentz 👍Pour

Manon Bouquin 👍Pour

Eddy Casterman 👍Pour

Edwige Diaz 👍Pour

Thierry Frappé 👍Pour

Julien Gabarron 👍Pour

Géraldine Grangier 👍Pour

David Magnier 👍Pour

Thibaut Monnier 👍Pour

Lisette Pollet 👍Pour

Béatrice Roullaud 👍Pour

Emeric Salmon 👍Pour

Anne Sicard 👍Pour

Frédéric-Pierre Vos 👍Pour

Marc de Fleurian 👍Pour

Ensemble pour la République 👍Pour

POUR : 13

Hervé Berville 👍Pour

Pierre Cazeneuve 👍Pour

Yannick Chenevard 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Catherine Ibled 👍Pour

Daniel Labaronne 👍Pour

Annaïg Le Meur 👍Pour

Christine Le Nabour 👍Pour

Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour

Charles Rodwell 👍Pour

Anne-Sophie Ronceret 👍Pour

Charles Sitzenstuhl 👍Pour

Liliana Tanguy 👍Pour

Écologiste et Social 👍Pour

POUR : 8ABS. : 2

Pouria Amirshahi 👍Pour

Nicolas Bonnet 👍Pour

Cyrielle Chatelain 👍Pour

Steevy Gustave 👍Pour

Catherine Hervieu 👍Pour

Julie Laernoes 👍Pour

Sandra Regol 👍Pour

Jean-Louis Roumégas 👍Pour

Karim Ben Cheikh ❌Abstention

Charles Fournier ❌Abstention

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 8ABS. : 2

Marie-José Allemand 👍Pour

Marie-Noëlle Battistel 👍Pour

Paul Christophle 👍Pour

Romain Eskenazi 👍Pour

Chantal Jourdan 👍Pour

Christine Pirès Beaune 👍Pour

Pierre Pribetich 👍Pour

Sébastien Saint-Pasteur 👍Pour

Marc Pena ❌Abstention

Céline Thiébault-Martinez ❌Abstention

La France insoumise - Nouveau Front Populaire ❌Abstention

ABS. : 7

Christophe Bex ❌Abstention

Carlos Martens Bilongo ❌Abstention

Mathilde Feld ❌Abstention

Emmanuel Fernandes ❌Abstention

Andy Kerbrat ❌Abstention

Sandrine Nosbé ❌Abstention

Andrée Taurinya ❌Abstention

Les Démocrates 👍Pour

POUR : 5

Anne Bergantz 👍Pour

Christophe Blanchet 👍Pour

Pascal Lecamp 👍Pour

Delphine Lingemann 👍Pour

Éric Martineau 👍Pour

Droite Républicaine 👍Pour

POUR : 4

Thibault Bazin 👍Pour

Marie-Christine Dalloz 👍Pour

Michel Herbillon 👍Pour

Antoine Vermorel-Marques 👍Pour

Gauche Démocrate et Républicaine 👍Pour

POUR : 2

Édouard Bénard 👍Pour

Nicolas Sansu 👍Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 1

Joël Bruneau 👍Pour

Union des droites pour la République 👍Pour

POUR : 1

Alexandre Allegret-Pilot 👍Pour

🚀