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Ordre du jour :
Sous réserve de sa transmission, discussion, en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026
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Sébastien Chenu
2026 Jan 30, 09:19:24
La séance est ouverte.
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Sébastien Chenu
2026 Jan 30, 09:19:26
Monsieur le premier ministre, madame la ministre de l’action et des comptes publics, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, je vais suspendre la séance dans l’attente de l’arrivée du président de la commission des finances – comme vous le souhaitiez, me semble-t-il.
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Sébastien Lecornu
, Premier ministre2026 Jan 30, 09:19:36
Combien de temps la séance sera-t-elle suspendue ?
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Sébastien Chenu
2026 Jan 30, 09:19:40
Quelques minutes – voire quelques instants.
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Sébastien Chenu
2026 Jan 30, 09:19:43
La séance est suspendue.
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Sébastien Chenu
2026 Jan 30, 09:22:09
La séance est reprise.
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Sébastien Chenu
2026 Jan 30, 09:22:10
L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2026 (no 2410).
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Sébastien Chenu
2026 Jan 30, 09:22:17
La parole est à M. le premier ministre.
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Sébastien Lecornu
, Premier ministre2026 Jan 30, 09:22:21
La France doit avoir un budget. C’est pourquoi, devant cet hémicycle, j’engage la responsabilité du gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2026,
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Mathilde Panot
2026 Jan 30, 09:22:30
On n’a pas le temps de revenir de la commission. C’est n’importe quoi !
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Éric Coquerel
, Président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire2026 Jan 30, 09:22:30
Oui, c’est incorrect !
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Sébastien Lecornu
, Premier ministre2026 Jan 30, 09:22:30
…sur la base de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution.
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Sébastien Chenu
2026 Jan 30, 09:22:35
L’Assemblée nationale prend acte de l’engagement de la responsabilité du gouvernement conformément aux dispositions de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le texte sur lequel le premier ministre engage la responsabilité du gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance.

En application de l’article 155, alinéa 1er, du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu. Le projet de loi sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée avant demain, 9 h 08, est votée dans les conditions prévues à l’article 49 de la Constitution. Dans l’hypothèse où une motion de censure serait déposée, la conférence des présidents se réunira pour fixer la date et les modalités de sa discussion.
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