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Historique
25 juin 2026 : Nouvelle proposition de loi
8 juil. 2026 : 09:00 Discussion
8 juil. 2026 : adopté par Sénat
11 sept. 2026 - 22 sept. 2026 : 729 amendements en Commission des affaires économiques
À venir
17 nov. 2026 : 15:00 Discussion • 21:30 Discussion
18 nov. 2026 : 14:00 Discussion • 21:30 Discussion
20 nov. 2026 : 09:00 Discussion • 15:00 Discussion • 21:30 Discussion
📅18 nov. 2026 14:00
Ordre du jour :
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement
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