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Historique
25 juin 2026 : Nouvelle proposition de loi

8 juil. 2026 : 09:00 Discussion
8 juil. 2026 : adopté par Sénat


11 sept. 2026 - 22 sept. 2026 : 729 amendements en Commission des affaires économiques


À venir
17 nov. 2026 : 15:00 Discussion • 21:30 Discussion
18 nov. 2026 : 14:00 Discussion • 21:30 Discussion
20 nov. 2026 : 09:00 Discussion • 15:00 Discussion • 21:30 Discussion
Ordre du jour :
Discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement
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