Discussion de la loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d'exactions lors de rassemblements ou de manifestations

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Discussion de la loi visant à garantir l'exécution effective d'une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontaires

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Discussion de la loi visant à suspendre les prestations sociales pour les fraudeurs multirécidivistes

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Discussion de la loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2026

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Discussion de la loi instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforçant la responsabilité pénale des parents

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Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à faire de l'égalité entre les territoires une priorité de l'ensemble des politiques publiques

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Discussion de la loi visant à maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales

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Discussion de la loi visant à lever les contraintes pesant sur le foncier

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Discussion de la loi visant à limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler