Séance du 📅10 avr. 2018 14:30-00:35(J+1)

Historique

28 févr. 2018 : Nouvelle proposition de loi

28 févr. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

28 févr. 2018 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2

10 avr. 2018 : 14:30-00:35 Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (procédure accélérée) (n° 334, 2017-2018)

10 avr. 2018 : adopté par Sénat

10 avr. 2018 : 📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence

31 mai 2018 - 11 juin 2018 : 7 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

13 juin 2018 : 📜Loi , adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n°859) (v2)

18 juin 2018 : 2 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

28 juin 2018 : 09:30-13:15 Discussion

28 juin 2018 : 📜Loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (v3)

29 juin 2018 : Dépôt d'un projet de loi

29 juin 2018 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

4 juil. 2018 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

4 juil. 2018 : 📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (v4)

12 juil. 2018 : 10:30-00:35 Discussion

12 juil. 2018 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

13 juil. 2018 : 09:30 Discussion

13 juil. 2018 : 📜Loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (v5)

23 juil. 2018 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

3 janv. 2018 : 📜Loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

3 janv. 2018 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2

10 janv. 2018 - 30 janv. 2018 : 42 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

31 janv. 2018 : 📜Loi, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539) (v2)

1 févr. 2018 - 13 févr. 2018 : 110 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

13 févr. 2018 : 15:00-20:15 Discussion • 21:30-01:00 Discussion

14 févr. 2018 : 15:00-19:20 Discussion

20 févr. 2018 : 📜Loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (v3)

20 févr. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

21 févr. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

10 avr. 2018 : 14:30-00:35 Discussion

11 avr. 2018 : 14:30 Discussion

11 avr. 2018 : modifié par Sénat

12 avr. 2018 : 📜Loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (v4)

12 avr. 2018 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen

18 avr. 2018 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen

18 avr. 2018 : 📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (v5)

14 mai 2018 : 16:00-19:45 Discussion • 21:30-01:05 Discussion

14 mai 2018 : 📜Loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (v6)

14 mai 2018 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

23 mai 2018 : 14:30-22:55 Discussion

23 mai 2018 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

24 mai 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

21 juin 2018 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

25 juin 2018 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅10 avr. 2018 14:30-00:35(J+1)

Sénat

Ordre du jour :

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (procédure accélérée) (n° 334, 2017-2018)

Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 314, 2017‑2018)