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Citoyen(ne)
Groupe
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
28 juin 2018
-
13 juil. 2018
30 membre(s)
Vice-Président
Philippe Bas
•
4 juil. 2018
-
13 juil. 2018
Président
Yaël Braun-Pivet
•
4 juil. 2018
-
13 juil. 2018
Rapporteurs (2)
Catherine Kamowski
•
4 juil. 2018
-
13 juil. 2018
Catherine Troendlé
•
4 juil. 2018
-
13 juil. 2018
Suppléants (13)
Catherine Di Folco
•
28 juin 2018
-
13 juil. 2018
Loïc Hervé
•
28 juin 2018
-
13 juil. 2018
Agnès Canayer
•
28 juin 2018
-
13 juil. 2018
Pierre-Yves Collombat
•
28 juin 2018
-
13 juil. 2018
David Habib
•
28 juin 2018
-
13 juil. 2018
Maina Sage
•
28 juin 2018
-
13 juil. 2018
Jacqueline Eustache-Brinio
•
28 juin 2018
-
13 juil. 2018
Thani Mohamed Soilihi
•
28 juin 2018
-
13 juil. 2018
Éric Kerrouche
•
28 juin 2018
-
13 juil. 2018
Jean-Pierre Pont
•
28 juin 2018
-
13 juil. 2018
Caroline Abadie
•
28 juin 2018
-
13 juil. 2018
Christophe Euzet
•
28 juin 2018
-
13 juil. 2018
Éric Poulliat
•
28 juin 2018
-
13 juil. 2018
Titulaires (13)
Catherine Kamowski
•
28 juin 2018
-
13 juil. 2018
Nicole Dubré-Chirat
•
28 juin 2018
-
13 juil. 2018
Philippe Gosselin
•
28 juin 2018
-
13 juil. 2018
Naïma Moutchou
•
28 juin 2018
-
13 juil. 2018
Yaël Braun-Pivet
•
28 juin 2018
-
13 juil. 2018
Philippe Latombe
•
28 juin 2018
-
13 juil. 2018
Catherine Troendlé
•
28 juin 2018
-
13 juil. 2018
Jacques Bigot
•
28 juin 2018
-
13 juil. 2018
Philippe Bonnecarrère
•
28 juin 2018
-
13 juil. 2018
Philippe Bas
•
28 juin 2018
-
13 juil. 2018
Muriel Jourda
•
28 juin 2018
-
13 juil. 2018
Jean-Yves Leconte
•
28 juin 2018
-
13 juil. 2018
Nathalie Delattre
•
28 juin 2018
-
13 juil. 2018
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
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v4
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
•
04 juil. 2018
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