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Sénat ( 5ème République )
9 déc. 1958
📅24 juil. 2018, 09:30 - 📅25 juil. 2018, 00:50
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission, n° 631, 2017-2018)
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