Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).

25 juil. 2018 : 14:30 - 00:45 Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission, n° 631, 2017-2018)

25 juil. 2018 : modifié par Sénat

26 juil. 2018 : 📜Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (v4)

26 juil. 2018 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

20 sept. 2018 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

20 sept. 2018 : 📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (v5)

2 oct. 2018 - 3 oct. 2018 : 22 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

3 oct. 2018 : 15:00 - 20:10 Discussion • 21:30 - 00:55 Discussion

3 oct. 2018 : 📜Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (v6)

3 oct. 2018 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

3 oct. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

16 oct. 2018 : 14:30 - 00:10 Discussion

16 oct. 2018 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

23 oct. 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

15 nov. 2018 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

23 nov. 2018 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

03 oct. 2018 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 39CONTRE : 82ABS. : 5

La République en Marche 👎Contre

CONTRE : 66

Patrice Anato 👎Contre

Pieyre-Alexandre Anglade 👎Contre

Didier Baichère 👎Contre

Barbara Bessot Ballot 👎Contre

Christophe Blanchet 👎Contre

Bruno Bonnell 👎Contre

Éric Bothorel 👎Contre

Stéphane Buchou 👎Contre

Pierre Cabaré 👎Contre

Céline Calvez 👎Contre

Lionel Causse 👎Contre

Sébastien Cazenove 👎Contre

Philippe Chalumeau 👎Contre

Dominique David 👎Contre

Jennifer De Temmerman 👎Contre

Typhanie Degois 👎Contre

Stéphanie Do 👎Contre

Christelle Dubos 👎Contre

Nicolas Démoulin 👎Contre

Christophe Euzet 👎Contre

Jean-Luc Fugit 👎Contre

Fabien Gouttefarde 👎Contre

Olivia Grégoire 👎Contre

Nadia Hai 👎Contre

Christine Hennion 👎Contre

Dimitri Houbron 👎Contre

Sacha Houlié 👎Contre

Danièle Hérin 👎Contre

Jean-Michel Jacques 👎Contre

Guillaume Kasbarian 👎Contre

Frédérique Lardet 👎Contre

Annaïg Le Meur 👎Contre

Marie Lebec 👎Contre

Jean-Claude Leclabart 👎Contre

Marion Lenne 👎Contre

Roland Lescure 👎Contre

Richard Lioger 👎Contre

Laurence Maillart-Méhaignerie 👎Contre

Jacques Marilossian 👎Contre

Sandra Marsaud 👎Contre

Denis Masséglia 👎Contre

Graziella Melchior 👎Contre

Monica Michel-Brassart 👎Contre

Patricia Mirallès 👎Contre

Jean-Michel Mis 👎Contre

Jean-Baptiste Moreau 👎Contre

Cendra Motin 👎Contre

Mickaël Nogal 👎Contre

Catherine Osson 👎Contre

Sophie Panonacle 👎Contre

Hervé Pellois 👎Contre

Alain Perea 👎Contre

Patrice Perrot 👎Contre

Anne-Laurence Petel 👎Contre

Benoit Potterie 👎Contre

Bruno Questel 👎Contre

Véronique Riotton 👎Contre

Cédric Roussel 👎Contre

Laurent Saint-Martin 👎Contre

Jean-Bernard Sempastous 👎Contre

Denis Sommer 👎Contre

Jean Terlier 👎Contre

Huguette Tiegna 👎Contre

Nicole Trisse 👎Contre

Guillaume Vuilletet 👎Contre

Célia de Lavergne 👎Contre

Les Républicains 👍Pour

POUR : 13ABS. : 4

Thibault Bazin 👍Pour

Jean-Claude Bouchet 👍Pour

Daniel Fasquelle 👍Pour

Brigitte Kuster 👍Pour

Valérie Lacroute 👍Pour

Guillaume Larrivé 👍Pour

Marc Le Fur 👍Pour

Jérôme Nury 👍Pour

Éric Pauget 👍Pour

Alain Ramadier 👍Pour

Vincent Rolland 👍Pour

Jean-Louis Thiériot 👍Pour

Charles de la Verpillière 👍Pour

Jean-Yves Bony ❌Abstention

Jean-Carles Grelier ❌Abstention

Antoine Savignat ❌Abstention

Éric Straumann ❌Abstention

Mouvement Démocrate et apparentés 👎Contre

CONTRE : 10

Jean-Louis Bourlanges 👎Contre

Vincent Bru 👎Contre

Marguerite Deprez-Audebert 👎Contre

Isabelle Florennes 👎Contre

Laurent Garcia 👎Contre

Cyrille Isaac-Sibille 👎Contre

Jean-Luc Lagleize 👎Contre

Mohamed Laqhila 👎Contre

Patrick Mignola 👎Contre

Maud Petit 👎Contre

Non inscrit 👍Pour

POUR : 8ABS. : 1

Jean-Félix Acquaviva 👍Pour

Bruno Bilde 👍Pour

Michel Castellani 👍Pour

Sébastien Chenu 👍Pour

Paul-André Colombani 👍Pour

Jeanine Dubié 👍Pour

Ludovic Pajot 👍Pour

Sylvia Pinel 👍Pour

Emmanuelle Ménard ❌Abstention

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 9

Marie-Noëlle Battistel 👍Pour

Gisèle Biémouret 👍Pour

Luc Carvounas 👍Pour

David Habib 👍Pour

Christian Hutin 👍Pour

Régis Juanico 👍Pour

François Pupponi 👍Pour

Hervé Saulignac 👍Pour

Boris Vallaud 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine 👍Pour

POUR : 6

André Chassaigne 👍Pour

Pierre Dharréville 👍Pour

Jean-Paul Dufrègne 👍Pour

Stéphane Peu 👍Pour

Fabien Roussel 👍Pour

Hubert Wulfranc 👍Pour

UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

CONTRE : 6

Sophie Auconie 👎Contre

Thierry Benoit 👎Contre

Guy Bricout 👎Contre

Paul Christophe 👎Contre

Agnès Firmin Le Bodo 👎Contre

Charles de Courson 👎Contre

La France insoumise 👍Pour

POUR : 3

Éric Coquerel 👍Pour

Bastien Lachaud 👍Pour

Bénédicte Taurine 👍Pour