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Historique
4 avr. 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
9 avr. 2018 - 17 mai 2018 : 2164 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
22 mai 2018 - 9 juin 2018 : 2664 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
30 mai 2018 : 15:00 Discussion • 21:30 Discussion
31 mai 2018 : 09:30 - 12:55 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 01:05 Discussion
1 juin 2018 : 09:30 - 12:55 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:55 Discussion
2 juin 2018 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:10 Discussion • 21:30 - 00:55 Discussion
3 juin 2018 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 Discussion • 21:30 - 00:50 Discussion
4 juin 2018 : 16:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 00:55 Discussion
5 juin 2018 : 15:00 - 19:50 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion
6 juin 2018 : 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 01:05 Discussion
8 juin 2018 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 03:15 Discussion
16 juil. 2018 : 14:30 - 19:25 Discussion
17 juil. 2018 : 14:30 - 00:30 Discussion
18 juil. 2018 : 14:30 - 01:30 Discussion
19 juil. 2018 : 10:30 - 01:05 Discussion
20 juil. 2018 : 09:30 Discussion
23 juil. 2018 : 10:30 - 00:30 Discussion
24 juil. 2018 : 09:30 - 00:50 Discussion
25 juil. 2018 : 14:30 - 00:45 Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission, n° 631, 2017-2018)
25 juil. 2018 : modifié par Sénat
2 oct. 2018 - 3 oct. 2018 : 22 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
3 oct. 2018 : 15:00 - 20:10 Discussion • 21:30 - 00:55 Discussion
3 oct. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
16 oct. 2018 : 14:30 - 00:10 Discussion
16 oct. 2018 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
23 oct. 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
15 nov. 2018 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
POUR : 129CONTRE : 72ABS. : 11
POUR : 116ABS. : 1
Aude Amadou 👍Pour
Gabriel Attal 👍Pour
Xavier Batut 👍Pour
Aurore Bergé 👍Pour
Anne Blanc 👍Pour
Pascal Bois 👍Pour
Bruno Bonnell 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Dominique David 👍Pour
Typhanie Degois 👍Pour
Stéphanie Do 👍Pour
Coralie Dubost 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Albane Gaillot 👍Pour
Laurence Gayte 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Romain Grau 👍Pour
Émilie Guerel 👍Pour
Nadia Hai 👍Pour
Dimitri Houbron 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Danièle Hérin 👍Pour
Fadila Khattabi 👍Pour
Fiona Lazaar 👍Pour
Gaël Le Bohec 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Roland Lescure 👍Pour
Monique Limon 👍Pour
Richard Lioger 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Thierry Michels 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Cendra Motin 👍Pour
Sandrine Mörch 👍Pour
Mickaël Nogal 👍Pour
Catherine Osson 👍Pour
Alain Perea 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Benoit Potterie 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
Cédric Roussel 👍Pour
Denis Sommer 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Sabine Thillaye 👍Pour
Nicole Trisse 👍Pour
Martine Wonner 👍Pour
Delphine Bagarry ❌Abstention
Les Républicains 👎Contre
CONTRE : 25ABS. : 1
Josiane Corneloup 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Daniel Fasquelle 👎Contre
Annie Genevard 👎Contre
Brigitte Kuster 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Gilles Lurton 👎Contre
Jean-Louis Masson 👎Contre
Maxime Minot 👎Contre
Jérôme Nury 👎Contre
Éric Pauget 👎Contre
Aurélien Pradié 👎Contre
Alain Ramadier 👎Contre
Robin Reda 👎Contre
Frédéric Reiss 👎Contre
Vincent Rolland 👎Contre
Pierre Vatin 👎Contre
Patrice Verchère 👎Contre
Stéphane Viry 👎Contre
Vincent Descoeur ❌Abstention
POUR : 13CONTRE : 1ABS. : 1
Erwan Balanant 👍Pour
Philippe Berta 👍Pour
Vincent Bru 👍Pour
Sarah El Haïry 👍Pour
Laurent Garcia 👍Pour
Fabien Lainé 👍Pour
Mohamed Laqhila 👍Pour
Patrick Mignola 👍Pour
Josy Poueyto 👎Contre
Maud Petit ❌Abstention
CONTRE : 6ABS. : 8
Sophie Auconie 👎Contre
Guy Bricout 👎Contre
Béatrice Descamps 👎Contre
Maurice Leroy 👎Contre
Charles de Courson 👎Contre
Olivier Becht ❌Abstention
Thierry Benoit ❌Abstention
Paul Christophe ❌Abstention
Frédérique Dumas ❌Abstention
Agnès Firmin Le Bodo ❌Abstention
Franck Riester ❌Abstention
Philippe Vigier ❌Abstention
Laure de La Raudière ❌Abstention
CONTRE : 14
Luc Carvounas 👎Contre
Alain David 👎Contre
Olivier Faure 👎Contre
David Habib 👎Contre
Christian Hutin 👎Contre
Régis Juanico 👎Contre
François Pupponi 👎Contre
Valérie Rabault 👎Contre
Hervé Saulignac 👎Contre
Sylvie Tolmont 👎Contre
Boris Vallaud 👎Contre
CONTRE : 11
Clémentine Autain 👎Contre
Ugo Bernalicis 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Caroline Fiat 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Michel Larive 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
Muriel Ressiguier 👎Contre
François Ruffin 👎Contre
CONTRE : 8
André Chassaigne 👎Contre
Elsa Faucillon 👎Contre
Jean-Paul Lecoq 👎Contre
Stéphane Peu 👎Contre
Fabien Roussel 👎Contre
Hubert Wulfranc 👎Contre
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 7
Michel Castellani 👎Contre
Jeanine Dubié 👎Contre
Emmanuelle Ménard 👎Contre
Ludovic Pajot 👎Contre
Sylvia Pinel 👎Contre
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