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Historique
14 nov. 2018 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2
29 nov. 2018 - 4 déc. 2018 : 147 amendements en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
10 déc. 2018 - 24 janv. 2019 : 356 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
23 janv. 2019 : 15:00-20:10 Discussion • 21:30-01:05 Discussion
24 janv. 2019 : 09:30-12:55 Discussion • 15:00-18:45 Discussion
24 janv. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
10 avr. 2019 : 14:30-01:30 Discussion
11 avr. 2019 : 10:30 Discussion
11 avr. 2019 : modifié par Sénat
8 juil. 2019 : 4 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
9 juil. 2019 : 15:00-18:55 Discussion
16 juil. 2019 : 09:30-00:30 Discussion
16 juil. 2019 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
Historique
14 nov. 2018 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2
13 déc. 2018 : 2 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
23 janv. 2019 : 15:00-20:10 Discussion • 21:30-01:05 Discussion
24 janv. 2019 : 09:30-12:55 Discussion • 15:00-18:45 Discussion
10 avr. 2019 : 14:30-01:30 Discussion
11 avr. 2019 : 10:30 Discussion
11 avr. 2019 : modifié par Sénat
9 juil. 2019 : 15:00-18:55 Discussion
16 juil. 2019 : 09:30-00:30 Discussion
16 juil. 2019 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
17 juil. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)
25 juil. 2019 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅10 avr. 2019 14:30-01:30(J+1)
Ordre du jour :
Discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
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