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Historique
12 déc. 2018 : Nouvelle proposition de loi
12 déc. 2018 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2
13 févr. 2019 : 14:30-17:45 Discussion
19 févr. 2019 : 15:00-17:50 Explications de vote et vote par scrutin public Explications de vote des groupes sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) (n° 198, 2018-2019)
19 févr. 2019 : adopté par Sénat
1 avr. 2019 - 8 avr. 2019 : 27 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
11 avr. 2019 : 09:30-12:55 Discussion • 15:00-17:50 Discussion
12 avr. 2019 : Dépôt d'un projet de loi
22 mai 2019 : 14:30-20:00 Discussion
22 mai 2019 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
23 mai 2019 : 09:30-12:55 Discussion
27 mai 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)
27 juin 2019 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
Historique
12 déc. 2018 : Nouvelle proposition de loi
12 déc. 2018 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2
13 févr. 2019 : 14:30-17:45 Discussion
19 févr. 2019 : 15:00-17:50 Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n° 199, 2018‑2019)
19 févr. 2019 : adopté par Sénat
4 avr. 2019 - 11 avr. 2019 : 5 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
11 avr. 2019 : 09:30-12:55 Discussion • 15:00-17:50 Discussion
12 avr. 2019 : Dépôt d'un projet de loi
22 mai 2019 : 14:30-20:00 Discussion
22 mai 2019 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
23 mai 2019 : 09:30-12:55 Discussion
27 mai 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre
27 juin 2019 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
Historique
10 avr. 2019 : Nouvelle proposition de loi
10 avr. 2019 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2
22 mai 2019 : 14:30-20:00 Discussion
22 mai 2019 : adopté par Sénat
2 juil. 2019 - 12 juil. 2019 : 98 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
17 juil. 2019 - 19 juil. 2019 : 80 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
23 juil. 2019 : 15:00-20:00 Discussion • 22:00-00:35 Discussion
23 juil. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
25 juil. 2019 : Dépôt d'un projet de loi
26 sept. 2019 : 11:00-00:25 Discussion
26 sept. 2019 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
8 oct. 2019 : 15:00-20:10 Discussion
📅22 mai 2019 14:30-20:00
Ordre du jour :
Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (procédure accélérée) (n° 451, 2018-2019)
Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco (texte de la commission, n° 504, 2018-2019)
Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (texte de la commission, n° 506, 2018-2019)
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