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Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (procédure accélérée) (n° 451, 2018-2019)
Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco (texte de la commission, n° 504, 2018-2019)
Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (texte de la commission, n° 506, 2018-2019)
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