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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
25 juil. 2019 - 8 oct. 2019
31 membre(s)
Président
Catherine Morin-Desailly • 24 sept. 2019 - 8 oct. 2019
Vice-Président
Bruno Studer • 24 sept. 2019 - 8 oct. 2019
Rapporteurs (2)
Laurent Garcia • 24 sept. 2019 - 8 oct. 2019
Michel Laugier • 24 sept. 2019 - 8 oct. 2019
Suppléants (13)
Éric Poulliat • 19 sept. 2019 - 8 oct. 2019
Fabienne Colboc • 19 sept. 2019 - 8 oct. 2019
Sylvie Tolmont • 19 sept. 2019 - 8 oct. 2019
Pierre-Yves Bournazel • 19 sept. 2019 - 8 oct. 2019
Frédérique Dumas • 19 sept. 2019 - 8 oct. 2019
Elsa Faucillon • 19 sept. 2019 - 8 oct. 2019
Maryvonne Blondin • 19 sept. 2019 - 8 oct. 2019
Jacques Grosperrin • 19 sept. 2019 - 8 oct. 2019
Guy-Dominique Kennel • 19 sept. 2019 - 8 oct. 2019
Mireille Jouve • 19 sept. 2019 - 8 oct. 2019
Stéphane Piednoir • 19 sept. 2019 - 8 oct. 2019
Laure Darcos • 19 sept. 2019 - 8 oct. 2019
Céline Brulin • 19 sept. 2019 - 8 oct. 2019
Titulaires (14)
Fannette Charvier • 19 sept. 2019 - 8 oct. 2019
Jean-François Portarrieu • 19 sept. 2019 - 8 oct. 2019
Bruno Studer • 19 sept. 2019 - 8 oct. 2019
Céline Calvez • 19 sept. 2019 - 8 oct. 2019
Frédérique Meunier • 19 sept. 2019 - 8 oct. 2019
Virginie Duby-Muller • 19 sept. 2019 - 8 oct. 2019
Sylvie Robert • 19 sept. 2019 - 8 oct. 2019
Jean-Pierre Leleux • 19 sept. 2019 - 8 oct. 2019
Catherine Morin-Desailly • 19 sept. 2019 - 8 oct. 2019
David Assouline • 19 sept. 2019 - 8 oct. 2019
Jean-Raymond Hugonet • 19 sept. 2019 - 8 oct. 2019
Michel Laugier • 19 sept. 2019 - 8 oct. 2019
André Gattolin • 19 sept. 2019 - 8 oct. 2019
Laurent Garcia • 19 sept. 2019 - 8 oct. 2019
📜Lois▾
Élaboration des lois📜Propositions (1)
📅Agenda
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Tri
📜Projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse v4
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